Rupture conventionnelle dans la Fonction publique :
ou comment déguiser des licenciements !
Le gouvernement a publié un décret le 31 décembre 2019 qui étend la rupture conventionnelle du privé à l’ensemble des agents de la Fonction publique. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Cette mesure dénoncée par FO est instituée à titre expérimental pour les fonctionnaires jusqu’au 31 décembre 2025. En revanche, elle est mise en place de façon pérenne pour les contractuels en CDI.
Jusque-là, le fonctionnaire qui souhaitait quitter son emploi pouvait le faire : il existe en effet dans le statut général de la Fonction publique plusieurs dispositifs permettant de cesser d’exercer sa mission, sans pour autant démissionner, comme par exemple la disponibilité ou bien la mise à disposition.
Qu’on ne se trompe pas ! Pour le SPASEEN-FO, la rupture conventionnelle dans la Fonction publique n’est pas instituée pour permettre aux collègues de changer de métier ou alors de se réorienter. Et elle n’est pas faite pour le bien être des agents de la Fonction publique ! Elle est créée pour faciliter la diminution des effectifs de ces organismes.