SPASEEN-FO Spécial Elections
SPASEEN-FO Spécial Elections
Extension des pouvoirs des recteurs:
Le gouvernement poursuit la liquidation
du ministère de l’Education nationale !
Le Comité technique ministériel de l’Education nationale a examiné le 26 octobre 2022 plusieurs textes qui vont étendre les possibilités de délégation du ministre de l’Éducation nationale aux recteurs quant à des décisions relatives à la gestion des ressources humaines (nomination, sanctions disciplinaires, détachement et cessation de fonctions) pour certains corps administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Ces dispositions doivent entrer en vigueur au 1er décembre 2022.
Le décret va aussi permettre la délégation de décisions relatives à l’ensemble des détachements, y compris ceux nécessitant l’accord d’autres ministères.
Mais aussi pour les sanctions disciplinaires du premier groupe, le reclassement pour inaptitude physique, la mise en disponibilité, le reclassement, l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire, l’octroi de l’indemnité de départ, l’autorisation d’exercer en télétravail et les décisions de rupture conventionnelle.
Un autre projet d’arrêté va même étendre la compétence des recteurs d’académie et des vice-recteurs à la gestion individuelle des personnels ITRF affectés dans certains établissements publics et institutions relevant de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Jeunesse et des Sports.
Au-delà de l’augmentation de la charge de travail que va engendrer ce transfert de compétences, puisqu’aucuns moyens supplémentaires ne seront donnés aux académies, ces dispositions s’inscrivent pleinement dans la territorialisation de notre administration. Pour le SPASEEN-FO, ces décrets sont dangereux.
C’est un pas supplémentaire grave dans la mise en place de l’Education territorialisée.
Le gouvernement dépèce les services du ministère et fait des recteurs et vice-recteurs des « ministres de l’Education locaux », à l’instar des présidents d’universités.
Avec la main complète sur la gestion des carrières des personnels.
Les personnels administratifs des universités l’ont déjà expérimenté. La dernière enveloppe donnée aux présidents d’université pour augmenter le régime indemnitaire des personnels administratifs était attribuée sans contrainte sur les présidents :
concrètement, ils n’avaient aucune obligation de la justifier et de l’attribuer…aux personnels administratifs.
En résumé, une gestion des carrières et une application de la loi différente selon là où on se trouve, et donc une remise en question des statuts des personnels. En clair le règne absolu de l’inégalité de traitement et du clientélisme.
FO a voté contre, tandis que l’UNSA et le Sgen CFDT se sont abstenus. Encore une fois, par leur abstention, ils permettent au ministère de mettre en place son projet.
Ce sont les mêmes qui ont signé avec le ministre Blanquer un protocole sur les carrières et l’indemnitaire il y a deux ans. Un protocole avec un plan de requalification sans envergure, et surtout un protocole qui vole les carrières des personnels en privilégiant le détachement des personnels enseignants et d’éducation dans le corps des attachés.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de résister et combattre ces réformes.
Du 1er au 8 décembre, Je vote et fais voter FO
ITRF de l’Éducation nationale :
revalorisation pour tous !
AUCUN COLLÈGUE NE DOIT RESTER SUR LE BORD DE LA ROUTE !
Le ministère de l’Éducation nationale vient d’allouer une enveloppe budgétaire afin d’augmenter uniquement l’IFSE des ITRF de la BAP E des services déconcentrés.
Et les autres BAP de notre ministère ? Sont-elles devenues des sous-catégories ITRF ?
Alors que l’inflation repart de plus belle, que les agents constatent dans les faits l’explosion de certains de leurs postes de dépenses obligatoires (logement, énergies, transports, alimentation, …), l’érosion progressive de leur pouvoir d’achat risque de faire place à l’effondrement, comme c’est le cas de nombreux salariés et agents du service public.
La réponse du ministère est éloquente : une revalorisation aura peut être lieu en 2023 dans le cadre de la revalorisation dite triennale !
Côté carrière : des promotions qui écartent les ATRF hors Recherche.
Le plan de requalification dans le cadre de la loi de programmation de la Recherche que FO n’a pas signé vient de nous fournir ses premiers résultats.
À l’issue de la liste aptitude exceptionnelle de promotion d’ATRF en Technicien : 500 promotions pour 2022 attribuées uniquement à des personnels de l’Enseignement supérieur.
Aucune requalification d’ATRF en dehors de ceux rattachés à la Recherche.
De qui se moque-t-on ?
Un personnel travaillant en EPLE, en service (rectorat, DSDEN), à CANOPÉ, au CNED, en GIP, qu’importe sa fonction et ses missions, se voit du coup exclu d’une revalorisation salariale et d’un vrai déroulement de carrière.
Pour FO, ces décisions cadrées sur des critères de choix qui renforcent la différenciation entre ITRF, montrent encore une fois le mépris permanent de ce ministère pour ses agents.
Pour le SPASEEN-FO, ça suffit !
Le SPASEEN-FO revendique :
Projet de loi de finances 2023 :
Après la sobriété salariale, la diète !
Dans son projet de budget, le gouvernement vient d’annoncer pour 2023 la création de plus de 10 000 emplois.
Pour l’Éducation nationale, ce serait la création de 2000 postes. Dans la réalité, il y aurait 4000 créations de postes d’AESH et 2000 suppressions de postes d’enseignants !
Zéro pour les personnels administratifs et ITRF !
En effet, la porte est fermée pour toute création de postes administratifs et techniques.
Dans le même temps,le ministre annonce une « revalorisation » de 66 millions d’euros, pour les personnels sociaux et de santé, les personnels administratifs et techniques, les personnels d’inspection et de direction, ce qui est dérisoire au vu du nombre de ces personnels.
Combien pour les personnels administratifs et ITRF ?
La rupture dans la continuité
Cette décision montre encore une fois le peu de considération de ce gouvernement pour les personnels administratifs et techniques de notre ministère.
Ce sont les conditions de travail des agents qui sont en première ligne impactées. Pour FO, la situation était et reste insupportable et inacceptable !
Afin de gérer l’urgence et faire tourner la machine, la polyvalence est devenue quasi incontournable.
Les collègues trouvent parfois des solutions quasi artisanales pour répondre à toutes les missions, nouvelles comme anciennes. Ils endossent des responsabilités qui ne sont pas les leurs, en acceptant des tâches nouvelles de plus en plus lourdes et complexes, entraînant stress et surcharge.
Pour rappel, 10 000 postes d’administratifs ont été supprimés ces dernières années. Une véritable purge, renforcée par les réformes successives, les mutualisations et réorganisations d’agences comptables ou de services, le transfert de missions.
La pression est constante sur les personnels qui engrangent sans compter les heures supplémentaires de travail non récupérées et non payées. Les conditions de travail se dégradent alors que le nombre de contractuels, CDD et CDI, est toujours aussi important dans notre administration, collègues sans statut, sans carrière, sans indemnitaire.
Tous les services, tous les établissements souffrent des mêmes difficultés.
Pour le SPASEEN-FO, la situation ne peut plus durer
Le SPASEEN-FO réaffirme ses revendications :