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Loi Travail :
Oui, nous sommes concernés !

Statut général et des statuts particuliers, Code du Travail : TOUT EST LIE.


Le projet de loi Travail, combattu par les salariés, du privé comme du public, et les organisations de jeunesse, remet en cause les garanties collectives. Il permet une remise en question des accords nationaux (accords de branche) dans l’entreprise sur le temps de travail, les salaires, le quotidien des salariés.

Les réformes touchant la Fonction publique vont dans le même sens : mettre en place une fonction publique de métiers, individualisée, au détriment de la protection que sont nos statuts, déjà fortement attaqués, émiettés, fragilisés, piétinés !

Les personnels administratifs savent mieux que tous ce que cela signifie.

Les politiques des académies sont tellement différentes d’un rectorat à l’autre, que ni les promotions, ni les carrières, ni les salaires ne sont identiques. Elles sont même différentes d’un agent à l’autre dans une même académie !

  • Notre régime indemnitaire est fortement individualisé : la mise en place imposée du RIFSEEP malgré le vote contre majoritaire des Organisations Syndicales a amplifié les effets de la PFR et introduit un indemnitaire à la carte, modulable selon les individus.
  • L’entretien professionnel a introduit les notions de rentabilité, d’objectifs individuels à atteindre, détruisant le cadre collectif de gestion et laissant les agents seuls face à leur hiérarchie dans un rapport de force inégal et en leur défaveur. Or, il conditionne aujourd’hui fortement la carrière et les promotions.
  • Le droit à mutations est entravé et de plus en plus soumis à des règles individuelles : bourse à l’emploi (BIEP), postes profilés au détriment du barème et sur entretien ou dossier, droit de veto des présidents d’université...
  • Concours et listes d’aptitude : il est attendu du candidat qu’il possède déjà les compétences pour être recruté, dédouanant l’administration de son devoir de formation et d’accompagnement dans les nouvelles fonctions.

 

Le SPASEEN-FO, avec la FGF-FO, première organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat, et la FNEC FP-FO :

  • Exige le retrait de la loi Travail ;
  • Réaffirme son opposition à la mise en oeuvre du C.P.A. (Compte personnel d’activité) dans la Fonction publique qui remettrait en cause les garanties collectives du Statut général et des statuts articuliers ;
  • Exige le maintien de la hiérarchie des normes et des accords collectifs donc par voie de conséquence le maintien du Statut général et des statuts particuliers et la réouverture des discussions sur les carrières, le protocole PPCR, auquel FO s’est opposée, n’ayant pas apporté de réelles améliorations aux grilles indiciaires et, pire, devenant même un obstacle aux promotions.

 

Si la loi Travail passe, c’est un boulevard ouvert contre nos garanties et acquis qui ont déjà été fortement remis en question.

Public et Privé, même combat !

Tout est induit par cette politique d’austérité que FO combat !

C’est pourquoi le SPASEEN-FO appelle à la grève et à rejoindre la manifestation nationale le 14 juin 13H00 Place d’Italie, à Paris

 

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