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Régime indemnitaire de fin d’année :
Complément indemnitaire ou complément individuel… ?

 

La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) a instauré le Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Censé reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent et lié à l’entretien professionnel, il ne peut représenter qu’au maximum 15% pour les A, 12% pour les B et 10% pour les C du régime indemnitaire global annuel (IFSE+CIA). Il peut être versé en une ou deux fois à tous les agents, ou seulement une partie, voire à aucun, mais toujours à la discrétion du recteur. Traditionnellement, il est versé sur la paye de décembre, actuellement en préparation.

Lors des discussions avec le ministère, FO a toujours revendiqué que la part du CIA soit la plus faible. Cette revendication permet en effet de limiter le caractère individuel et opaque du versement du CIA et d’obtenir un versement mensuel de toute l’enveloppe des primes pour en faire bénéficier tous les agents. Cela permet aussi que les collègues ayant muté ne soient pas lésés lorsque le versement se fait uniquement en décembre.

Loin d’être une simple modification du régime indemnitaire, le RIFSEEP accompagne toute la politique d’individualisation et de remise en question des garanties statutaires que le SPASEEN-FO combat.

Le Congrès du SPASEEN-FO, réuni les 12 et 13 octobre 2016 a réaffirmé son opposition aux notions de « mérite » et de « performance », basées sur une dépendance « contractuelle » vis‐à‐vis du supérieur hiérarchique et mettant les agents en concurrence entre eux.

Alors même que nos missions statutaires sont d’appliquer les lois et règlements et de respecter l’égalité de traitement en toute neutralité, ces dernières ont été remplacées par la notion de contrat d’objectifs individualisés, reposant le plus souvent sur la recherche des gains de productivité, fixés pendant les entretiens individuels professionnels.

Même si dans certaines académies, FO a réussi à minorer les effets négatifs du RIFSEEP, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est un système non garanti, inégalitaire, inéquitable et opaque dont on ne connait ni les modalités de répartition, ni les critères et ni les montants. C’est pourquoi le SPASEEN-FO revendique :

  • l’abrogation du RIFSEEP et sa non-application aux corps ITRF ;
  • la suppression de toutes les formes de modulation et d’indemnitaire au mérite ;
  • l’attribution uniforme des primes et indemnités ;
  • la revalorisation du régime indemnitaire de toutes les catégories de personnels A, B et C et l’accès au coefficient 8 pour tous les régimes indemnitaires ;
  • l’attribution de la totalité du régime indemnitaire pour les personnels administratifs logés à l’identique des personnels de direction ou CPE ;
  • l’intégration des primes et indemnités dans le traitement indiciaire et donc pour le calcul de la pension.

 

Pour le SPASEEN-FO, une politique salariale ne passe pas par l’indemnitaire, mais bien par la revalorisation du point d’indice, commun à tous les agents, titulaires et contractuels. Il revendique l’augmentation de 8% du point d’indice et 50 points en rattrapage des pertes de salaire depuis 2000.


FO combat les politiques d’austérité qui se déclinent encore et toujours sur les salaires et les carrières.


Pour Force Ouvrière, ce n’est pas le régime indemnitaire qui compense la surcharge de travail ou la baisse des salaires.
FO revendique un repyramidage massif par le passage de C en B et de B en A dans le cadre d’un vrai plan de requalification permettant des passages massifs en listes d’aptitude.

 

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