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Déclaration du Conseil national du SPASEEN-FO
des 17 et 18 octobre 2017

Réuni les 17 et 18 octobre 2017, le Conseil national (CN) du SPASEEN-FO constate que toutes les mesures gouvernementales sont des attaques contre le Statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires et s’inscrivent dans la continuité des politiques d’austérité.

Les annonces du gouvernement sont inacceptables :
- gel du point d’indice pour 2018 et projet de décorrélation du point d’indice entre les 3 versants de la Fonction publique,
- augmentation de la CSG et suppression des cotisations comme salaire différé qui signifieront une perte de salaires immédiate ou à moyen terme pour l’ensemble des fonctionnaires et retraités,
- suppressions de 120 000 postes sur le quinquennat,
- projets de suppressions massives de missions de service public par un transfert aux associations, aux collectivités, voire leur privatisation ou leur abandon,
- recrutement de personnels contractuels en lieu et place de recrutement sous statut, alors même que le gouvernement supprime à tour de bras les contrats aidés, licenciant ces personnels précaires,
- réforme des retraites et remise en cause de l’assurance chômage,
- réinstauration du jour de carence.

Dans notre ministère :
- ce sont 200 suppressions de postes de personnels administratifs et 48 postes pour le CNED, ONISEP, CANOPE prévues au budget 2018, consécutives aux 10 000 suppressions depuis 2000,
- c’est l’amplification de la réforme territoriale, par les projets de rectorats de régions académiques entraînant fusions de services, redéploiements et mobilité géographique ou fonctionnelle forcée de personnels,
- c’est l’autonomie renforcée des EPLE,
- c’est le renforcement de l’individualisation des carrières et des salaires, par l’extension aux personnels ITRF du RIFSEEP, alors même que le bilan tiré de son application aux personnels administratifs est négatif. C’est le salaire au mérite.

Le Conseil national se félicite que le SPASEEN-FO ait été partie prenante des mobilisations face aux attaques contre les garanties et acquis des travailleurs, que ce soient les 12 et 21 septembre 2017 contre les ordonnances et le 10 octobre pour la Fonction publique, comme il a soutenu la mobilisation des retraités le 28 septembre.

Pour le Conseil national du SPASEEN-FO, l’objectif du gouvernement est la remise en cause de tous les acquis des salariés du public comme du privé, le renforcement de l’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du Code du travail et des garanties statutaires. Ces attaques s’inscrivent toutes dans cette logique, tout comme la remise en question des diplômes nationaux va de pair avec la remise en question des branches et des conventions collectives des salariés du privé. De la même manière, le principe de solidarité, fondateur de la Sécurité Sociale, est gravement menacé.

Pour le CN, réaffirmer ses revendications est indispensable : retrait des ordonnances, abrogation de la loi El Khomri, augmentation des salaires par l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice en rattrapage des pertes de salaires depuis 2000, abrogation des mesures PPCR, ouverture de négociations salariales, une grille attractive dans laquelle promotion rime avec réelle progression salariale, arrêt de la réforme territoriale et maintien de tous les personnels, de tous les services et missions, respect du Statut général et des statuts particuliers, arrêt des suppressions de postes, création des postes nécessaires, titularisation des personnels précaires et défense intégrale des acquis de la Sécurité sociale de 1945.

C’est dans cette optique de lutte contre toutes les régressions sociales que le Conseil national appelle les personnels à participer à la mobilisation interprofessionnelle décidée par le Comité Confédéral National de la cgt-Force Ouvrière, réuni les 28 et 29 septembre 2017.

C’est pourquoi le Conseil national du SPASEEN-FO s’inscrit pleinement dans la déclaration du Conseil national fédéral de la FNEC FP-FO, réuni les 12 et 13 octobre, qui invite à construire dès à présent le rapport de force.

Pour le Conseil national, il ne faut rien lâcher.

Ce sont les mandats que porteront tous les militants du SPASEEN-FO pour construire et renforcer nos implantations et construire dès à présent le vote Force Ouvrière.

Les résultats des élections au CNED qui a marqué la progression de FO, 1ère organisation syndicale dans le collège des personnels administratifs, ITRF, PTO et Contractuels, est un encouragement à poursuivre le travail engagé.

Adoptée à l'unanimité

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