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La carotte et le baton !

 

 

Cela fait plus d’un mois que les personnels assurent la continuité des activités que ce soit dans les services comme dans les établissements, parfois dans des conditions difficiles, en présentiel, en télétravail ou ASA...
Les agents sont toujours présents pour la réussite des missions de Service public. Mais à quel prix ?

Notre gouvernement sait pourtant bien nous remercier et ceci de façon répétée. Et pourtant, sans aucun scrupule, l’Ordonnance adoptée mercredi 15 avril par le Conseil des ministres, s’appuyant sur celle concernant les salariés du privé, rend obligatoire la prise de congés pour les agents de la Fonction publique.
En l’espèce, les agents qu’ils soient actuellement en télétravail ou en ASA sont en activité et il n’est donc pas possible de réduire leurs droits à congés.

Le bâton : des congés obligatoires !


Les agents en Autorisation Spéciale d’Absence ou en télétravail seront obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement :

  • Du 16 mars au 16 avril, 5 jours seraient arbitrairement et rétroactivement décomptés pour chaque agent en ASA.
  • Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés.

Durant cette seconde période, l’administration aura la possibilité aussi de placer un agent en télétravail en congés ou RTT pour 5 jours. L’agent ne sera plus en télétravail pendant ces 5 jours et sera réellement en congés, sans aucune obligation de service.
Il est à noter que, dans ce cas, le délai pour prévenir l’agent est ramené à un jour franc !


Le SPASEEN-FO a déjà rappelé au ministre de l’Éducation nationale qu’en matière de congés, dans notre ministère, c’est la circulaire Gille qui s’applique pour tous les personnels non enseignants des EPLE et services. Cette circulaire (n°2002-007 du 21/01/2002) fait état de 45 jours de congés pour les agents en activité et n’a jamais été supprimée.


Pour le SPASEEN-FO, supprimer aux agents des jours de congés, qu’ils soient en télétravail ou qu’ils soient placés en ASA (pour garde d’enfants, pour maladie, parce que leurs missions ne peuvent pas être effectuées en télétravail ou que les équipements n'ont pas été fournis par l'administration), est une mesure inadmissible alors même que le président Macron a réaffirmé sa reconnaissance et celle de tout le pays aux agents publics.

Pour le SPASEEN-FO, il n’y a pas de collègues plus investis que d’autres dans ce contexte.

Pour le SPASEEN-FO, dans cette situation particulière subie par tous, les salariés ne doivent pas payer la note. Si notre administration estime que les personnels doivent pouvoir se reposer, qu’on les place en Autorisation Spéciale d’Absence, position d’activité parfaitement régulière.


Le gouvernement impose cette obligation de réduction de congés au prétexte que, lors du déconfinement, les fonctionnaires devront travailler plus !
On nous supprime des congés puis on nous demande de travailler plus au nom de l’effort national !


Le SPASEEN-FO ne peut accepter, en tant qu’organisation syndicale de défense des agents une telle régression sociale.

 

La carotte : des primes versées pour prendre des risques !


Ce même 15 avril, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le versement d’une prime pour reconnaitre l’engagement des personnels.

Pour le SPASEEN-FO, ce dispositif va susciter des incompréhensions et des inégalités inadmissibles.

En effet, le gouvernement a appelé dès le début de la crise à se protéger et à rester le plus possible confiné.

Pour FO, la sécurité sanitaire des personnels et salariés était et reste une priorité, la priorité ! D’ailleurs, bon nombre de collègues travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables.

Les critères seront définis localement, à la tête du client, aggravant les clivages qui se sont creusés pendant le confinement entre les collègues, qu’ils soient en PCA en présentiel, en télétravail ou en ASA ! Et on nous parle de solidarité !

Pire encore, les femmes, majoritaires dans notre adminis- tration, risquent fort d’être discriminées, une fois de plus, puisque ce sont elles qui sont le plus souvent en position d’ASA pour la garde des enfants.

Ce que veulent les personnels, c’est une augmentation de leur salaire par la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice.

C’est pourquoi, avec sa fédération la FNEC FP-FO et avec sa fédération de fonctionnaires FO-Fonction publique, le SPASEEN-FO revendique d’urgence l’ouverture de véritables négociations salariales et le retrait de cette ordonnance.

 

Pour demander le retrait de l'ordonnance du 15 avril 2020, signez et faites massivement signer la pétition ici

Pièce(s) jointe(s):
TRACT_ORDONNANCE_CONGES .pdf