Régimes indemnitaires : FO réaffirme ses revendications

 Le comité technique ministériel du 11 février 2015 a examiné un point d'information portant sur les régimes indemnitaires des personnels administratifs et ITRF. Alors que se profile la mise en place de l'IFSE, nouveau régime indemnitaire qui vise à remplacer les régimes indemnitaires actuels (IAT, PFR PPRS, PFI), Force Ouvrière a réaffirmé ses revendications.

Pour FO, le bilan de l'évolution des régimes indemnitaires des personnels non enseignants peut se résumer à : de presque rien à pas grand-chose.

Les tableaux présentés lors du CTM ne portaient que sur une moyenne constatée par agent, occultant les différences de traitement des politiques indemnitaires mises en place par chaque recteur et l'individualisation à laquelle est soumis chaque agent :

• · Ainsi, d'une académie à l'autre, pour des fonctions identiques, un agent ne perçoit pas le même régime indemnitaire.
• · De plus, la mise en place d'un régime indemnitaire basé sur des résultats individuels (part R de la PFR par exemple, mais aussi reliquat indemnitaire, prime de fin d'année ou de fin de gestion) met à mal le caractère national du statut.

S'il y a certes une évolution au cours des années précédentes des enveloppes indemnitaires, elle est tout d'abord modique. De plus, non seulement elle ne bénéficie pas à tous, mais elle a été gagée, les années précédentes, sur des suppressions de postes, principalement en catégorie C. Elle se place donc dans un contexte professionnel tendu par la surcharge de travail découlant des suppressions de postes, des collègues absents non remplacés, des réorganisations de services, mutualisations d'agences comptables et amplifiée par les faibles dotations en personnels. Pour rappel, pour 100 postes créés nationalement cette année, plus de 8 000 ont été supprimés les années précédentes.

Pour FO, les politiques indemnitaires menées depuis plusieurs années vont à l'encontre des attentes des agents :

• l'indemnité exceptionnelle de décembre 2014, censée traduire « la reconnaissance » de la ministre : les Attachés ont été complètement exclus de ce versement. De plus, la répartition dans plusieurs académies des 100€ annoncés à la catégorie C et des 50€ à la catégorie B pose problème et le doute persiste quant au fait que tous les agents aient perçu ces sommes. Pour rappel, 100€ annuels équivalent à 8,33€ bruts mensuels... 50€ équivalent à 4,16€...

De même, la circulaire d'application de cette indemnité a été présentée comme une revalorisation du régime indemnitaire des personnels, écartant de fait les SAENES bénéficiant de l'effet cliquet au moment de la mise en place de la PFR et privant tous les personnels exerçant à temps partiel de la totalité de la « revalorisation ».

Ce n'était donc pas une indemnité exceptionnelle visant à remercier les personnels administratifs C et B de leur investissement mais une minuscule revalorisation cachée de leur indemnitaire.

La déception est très grande et le mécontentement légitime.

La ministre a menti en annonçant cette prime exceptionnelle :

Certains agents n'en ont pas vu la couleur, d'autres n'ont pas bénéficié de sa reconnaissance puisqu'écartés de fait.

Plus généralement, le régime indemnitaire du ministère n'est aucunement satisfaisant !

• Aucun indemnitaire alloué aux contractuels en CDI pour lesquels FO demande la titularisation immédiate.
• Non-versement de primes de tutorat pour les collègues en charge d'un nouvel arrivant dans un service ou un établissement. FO revendique l'attribution d'indemnité de tutorat aux personnels formant, accompagnant et suivant ces nouveaux collègues.
• Personnels logés : pour FO ces collègues, soumis à des astreintes, doivent bénéficier pleinement du régime indemnitaire, comme les autres catégories de personnels logés alors qu'il est actuellement minoré du fait d'avantages en nature liés au poste occupé. Cette situation est inacceptable quand on connait le temps réel de travail des personnels logés, soumis à des cadences infernales, bien supérieures au simple « avantage » d'être logé, avantage parfois chèrement payé.

Pour FORCE OUVRIERE, revaloriser l'indemnitaire pour masquer les surcharges de travail n'est en rien une politique de revalorisation salariale. C'est un marché de dupes !

Le régime indemnitaire est aujourd'hui soumis aux notions de « mérite » et de « performance ». Les collègues sont mis en concurrence et placés en situation de dépendance « contractuelle » vis‐à‐vis de leur supérieur hiérarchique : le statut et le respect de l'égalité de traitement en toute neutralité tendent à être remplacés par la notion de contrat d'objectifs individualisés, reposant le plus souvent sur la recherche des gains de productivité, fixés, entre autres, pendant les entretiens individuels professionnels.

Ce ne sont plus les missions de service public et qui devraient guider l'action des agents mais la loi du profit et de la rentabilité, par nature source d'inégalités, de clientélisme, de stress et de dégradation des conditions de travail.

Enfin, FO rejette la mise en place de l'IFSE, annoncée par Marylise LEBRANCHU, malgré l'opposition unanime des syndicats. Cette réforme va tendre à renforcer l'individualisation et ne répond ni aux attentes des agents de la Fonction publique en matière d'augmentation de salaire, ni à la faiblesse des traitements et du pouvoir d'achat des fonctionnaires dont la perte cumulée est de presque 40 % depuis 1983 !

Nos salaires sont bas et ne reconnaissent pas la complexité des missions, ni le décalage entre les postes, missions et les statuts. Combien d'agents occupent aujourd'hui des fonctions bien supérieures à leur corps d'appartenance ?

Si une politique salariale ne passe pas par la seule revalorisation indemnitaire, mais bien par la revalorisation du point d'indice, FO revendique, dans le contexte de blocage des salaires, la revalorisation du régime indemnitaire au coefficient 8.

Dans le même temps, FO dénonce le gel du point d'indice depuis 2010 et revendique plus que jamais la fin de la politique d'austérité et la revalorisation de la grille indiciaire.

Le SPASEEN-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO et la FGF-FO, première organisation dans la Fonction publique de l'Etat, revendique :

• l'augmentation de 8% du point d'indice et l'attribution immédiate pour tous les agents, contractuels et titulaires de 50 points d'indice ;
• la revalorisation du régime indemnitaire de toutes les catégories de personnels, A, B et C et l'accès au coefficient 8 pour tous les régimes indemnitaires ;
• la suppression de toutes formes de modulation et de l'indemnitaire au mérite ;
• le versement de l'indemnité 2014 promise par la ministre et l'octroi à tous A, B et C et CDI.