Télétravail dans l'Education nationale :
Stop au bricolage !

Depuis mars 2020 entre confinements et crise sanitaire, le télétravail est de fait monté en puissance dans les services déconcentrés de l’Éducation nationale, de manière chaotique et souvent au mépris de la règlementation existante.

Pour les personnels des EPLE, après avoir refusé de les intégrer dans les discussions en 2016, le ministère de l’Éducation nationale renvoie désormais la balle aux collectivités locales, pour le même résultat, un refus d’ouvrir les négociations.

De nombreuses études prouvent qu’à forte dose, travailler à la maison expose les personnels à des répercussions sur la santé et sur le bien-être. Sans un cadre prédéfini, certains collègues risquent l’isolement. Sans compter sur les objectifs intenables imposés par l’administration qui ne permettent pas de relâcher la pression.

Fort risque de dépendance, vulnérabilité accrue : quand les collègues sonttotalement éloignés de la réalité collective du travail et confinés dans un cadre plus restreint, ils risquent de voir leur vie professionnelle empiéter sur leur vie privée …
Et inversement.

Pour le SPASEEN-FO, le télétravail comme le travail à distance doivent être encadrés pour garantir la prise en charge des frais, le respect des horaires de travail, le droit à la déconnexion réelle, et des critères objectifs et transparents pour l’accès et la réversibilité du télétravail.

De plus, l’administration ne peut plus se dédouaner de ses devoirs d’employeur quant à la santé de ses agents. Chacun sait que le ministère de l’Education nationale ne respecte pas ses obligations d’employeur définies notamment dans le décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Le manque criant de médecins de prévention ne permet pas d’assurer le suivi médical des personnels. Dans le même temps, les prérogatives des CHSCT sont bafouées, le ministère comme les académies ne prenant pas la peine de les consulter.

Un effet d’aubaine

Chacun peut constater aujourd’hui que la crise sanitaire est largement utilisée par le gouvernement pour porter des attaques sans précédent contre les droits des salariés du privé comme du public. Le télétravail n’échappe pas à ce constat.

Le « travail à distance » a été mis en place en dehors de tout cadre réglementaire, avec pour conséquences des pressions conduisant les personnels à l’épuisement et au stress.

Comme tous les personnels, le SPASEEN-FO est attaché au bon fonctionnement du Service public. Mais nous n’acceptons pas que la continuité des activités administratives se fasse selon la règle érigée par le président de la république du « quoi qu’il en coûte » lorsque le coût pèse sur la santé et les conditions de travail des agents.

La crise sanitaire a bon dos : le gouvernement impose un état d’urgence sanitaire permanent depuis mars 2020 pour confisquer les libertés. Dans le même temps et malgré les ordonnances prises dans le cadre de cet état d’urgence, le gouvernement s’emploie à exploser le cadre du télétravail en publiant de nouveaux textes règlementaires qui ont vocation à rester la norme après la fin de la pandémie de Covid-19.

Le télétravail est une modalité de travail qui s’inscrit dans le cadre légal, législatif, et réglementaire national. En effet, le décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique posait des règles protectrices des agents : respect absolu du volontariat des personnels, réversibilité, prise en charge des coûts, temps de formation, limite du nombre de jours maximum pour protéger du risque d’isolement, droit à la déconnexion.

Depuis la rentrée de septembre 2020, le cadrage national s’estompe largement, chaque recteur ayant la liberté de fixer des règles locales. Ainsi, d’une académie à l’autre, les personnels ne sont pas soumis au même fonctionnement.

Ce qui est commun à toutes les académies, c’est l’exclusion des personnels administratifs des EPLE. C’est le manque criant de moyens et des économies sur le dos des agents !

Ce qui est commun à toutes les académies, c’est l’utilisation de cette crise sanitaire pour attaquer les droits des personnels sans limite. L’administration se permet désormais d’utiliser le télétravail pour maintenir en activité des collègues y compris en cas de maladie ou de maternité. Autre exemple scandaleux, l’académie d’Amiens s’octroie le droit de placer en télétravail des personnels en raison de leur handicap, sous réserve que les aménagements nécessaires sur le lieu de télétravail ne lui coûtent pas trop cher ! Scandaleux !

Oui au télétravail encadré et avec les ressources nécessaires pour protéger les agents et le Service public !
Non au télétravail comme outil de destruction du Service public et aux suppressions de postes !

Pour le SPASEEN-FO, le télétravail ne pourra jamais être considéré comme une solution aux difficultés des personnels (manque de postes, salaires en berne, temps de travail, logement, temps de transport, conditions de travail dégradées, promiscuité des bureaux, etc.).

De la même manière, pour tout personnel qui fait le choix du télétravail, il doit y avoir une garantie de conservation du bureau qui lui est affecté pour interdire une utilisation du télétravail comme palliatif à la fermeture de sites ou au regroupement de services.

Dans l’académie de Versailles par exemple, la reconstruction du rectorat qui accueillera l’ensemble des personnels des services de cette académie (rectorat, DSDEN et CROUS) ne doit pas être un outil RH pour imposer aux agents une « souplesse » par la mise en place de bureaux nomades. Les représentants FO, dans cette académie comme partout en France, poursuivront la défense des intérêts des personnels face à la volonté de l’administration d’imposer une nouvelle forme d’organisation du travail dans le cadre de la réforme territoriale.

Les projets du gouvernement sont limpides, l’objectif assigné au Comité Action Publique 2022 (CAP22) a annoncé la couleur : moins de Services publics ! Les 60 milliards de coupes budgétaires doivent être réalisées par des suppressions de postes et par des privatisations de pans entiers de Services publics.

Pour le SPASEEN-FO, tout est lié, nous rappelons que l’un des chantiers de CAP2022 concernait la « Transformation numérique ». Certaines administrations, dans la Fonction publique territoriale notamment, vantent déjà les « gains de productivité » et les économies réalisées grâce au télétravail depuis le premier confinement. Pour de trop nombreux collègues, cela s’est surtout traduit par une explosion du temps de travail. Il devient habituel pour l’administration de solliciter des agents à tout moment, y compris durant des périodes de congé, le soir ou le week-end, à tel point que des collègues se retrouvent noyés dans le travail qui envahit leur vie personnelle.

Les personnels ne sont pas dupes, le gouvernement veut pérenniser l’organisation du travail à distance en mode dégradé.

Le SPASEEN-FO refuse que la gestion de la pénurie et le bricolage deviennent la règle ! Le télétravail nécessite la mise en œuvre de moyens, notamment pour l’équipement informatique et mobilier des agents, mais aussi pour la sécurité numérique.

Le ministère de l’Éducation nationale fait le choix inverse en explosant les droits individuels et collectifs de ses personnels et en dégradant la qualité du service rendu aux usagers.

Par ailleurs, étendre le télétravail dans la Fonction publique, et par là même réduire le nombre de jours d’ouverture au public, n’est-ce pas la volonté de supprimer des postes par centaines ?

Monsieur le ministre, où sont les moyens ?

Récemment, certains travaux ont permis une estimation des coûts du travail à distance, à hauteur de 100 euros par mois minimum. Les frais liés au logement comme le chauffage, l’électricité, l’eau sont en augmentation sans prendre en compte le loyer, l’accès internet ou le téléphone. Des personnels vont également s’équiper avec une imprimante, un fauteuil, un bureau et souvent un deuxième écran.

Dès le mois de mars 2020, le SPASEEN-FO a revendiqué auprès de la Direction générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale le remboursement des dépenses engagées par les personnels contraints de travailler à distance. Après avoir répondu que cette question était étudiée durant des mois, le ministère a décidé de verser une prime informatique aux seuls personnels enseignants, pour solde de tout compte, arguant du fait que les personnels administratifs et techniques en télétravail bénéficiaient d’un ordinateur fourni par l’administration !

Pour le SPASEEN-FO, ce n’est plus possible ! Non seulement nos salaires sont gelés jusqu’en 2022, nous avons subi une perte de pouvoir d’achat depuis 2000 de 20%, mais en plus, l’administration, qui fait des économies sur le dos des collègues, ne prend rien en charge !

Travail à distance ou télétravail, le SPASEEN-FO revendique la prise en charge de tous les frais.

Le ministère de l’Éducation nationale a osé, dans un contexte d’austérité budgétaire, rendre plus de 212 millions d’euros au ministère de l’économie sur le budget 2020 des services déconcentrés !

Avec un budget de 212 millions d’euros, les personnels auraient pu être remboursés pour des surcoûts de chauffage, d’électricité, d’eau, mais aussi pour tous les équipements achetés pour pouvoir travailler dans de « bonnes conditions » (bureau, fauteuil et autre mobilier ergonomique, matériel).

À l’heure où des discussions s’ouvre au niveau de la Fonction publique sur le Télétravail, le SPASEEN-FO alerte les personnels. La situation sanitaire ne peut pas être un alibi pour le gouvernement pour proposer un accord Fonction publique qui irait à l’encontre des droits des personnels.

Au contraire, nous revendiquons :

• Un cadre règlementaire national protecteur pour les personnels,
• Le respect du volontariat,
• La réversibilité à tout moment,
• La prise en charge financière des équipements et des fluides (électricité, internet, chauffage, aménagement poste de travail comme le fauteuil et le bureau…),
• Le droit à la déconnexion et le respect des jours et horaires de travail pour tous les personnels, y compris l’encadrement,
• La prise en compte des risques sur la santé et les conditions de travail découlant du télétravail.