Contractualisation, précarité et paupérisation
le miroir aux alouettes
de la loi de transformation de la fonction publique

La loi de de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié de manière significative le recrutement des personnels sous statut dans la Fonction Publique.

De même, l’ordonnance du 24 novembre 2021, qui modifie le statut général de la Fonction Publique, permet un plus grand recours aux contractuels.

Jusqu’ici, le recours aux personnels contractuels restait minoritaire, aujourd’hui, avec la loi de la transformation de la Fonction Publique, cela devient la norme !

Les personnels contractuels (CDI, CDD, vacataires …), exercent des missions de service public indifférenciées de catégories A, B ou C, avec une rémunération au rabais, accentuant la précarisation de notre statut.

Ces personnels ne bénéficient ni du statut, ni de la rémunération des fonctionnaires, et encore moins d’une perspective de carrière.

Certains, sous contrat depuis des années, ne sont toujours pas titularisés !

Comment peut-on croire que la généralisation de la contractualisation est un progrès ?

Sans statut qui les protège, ces personnels sont taillables et corvéables à merci !

Avec le SPASEEN FO nous revendiquons :

• Dans un premier temps, le réemploi permanent de tous les non titulaires, quelle que soit le support de paiement, l’alignement de leurs droits à congés sur celui des titulaires et l’attribution des indemnités,
• La titularisation de nos collègues contractuels,
• L’ouverture en nombre, de concours de recrutement de fonctionnaires sous statut,
• Le statut de fonctionnaire d’état pour tous.