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Abondance, insouciance :
La rentrée sous le signe de la provocation !

 

Encore une rentrée sous haute tension !

Lors de la rentrée politique de mercredi dernier, le président de la République a prévenu les Français de « la grande bascule » qui marque la rentrée avec « la fin de l'abondance », « des évidences » et « de l'insouciance ».

Lors de la réunion de rentrée des recteurs, le président explique que l’école n’est pas à la hauteur avec « trop d’élèves malheureux, trop de parents anxieux, de professeurs désabusés ou qui ont le sentiment de ne pas être reconnus et trop d’entreprises qui ne trouvent pas de jeunes formés. »

Fin de l’abondance et de l’insouciance !

De quelle abondance parle le président Macron ? de l’abondance des salaires des agents publics ? De celle des personnels administratifs de l’Education nationale ?

L’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice annoncée en juillet par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, permettait de faire en sorte
qu’aucun fonctionnaire ne perçoive un traitement indiciaire brut inférieur au SMIC. Pas de nouvelle augmentation prévue en octobre alors que le gouvernement s’y était engagé.

Cette augmentation de 3.5% entérine et perpétue pour les fonctionnaires la perte de pouvoir d’achat et le décrochage de leur salaire par rapport à l’inflation.

Depuis le SMIC a de nouveau augmenté au 1er août de 2.01%, entrainant de nouveau les 5 premiers échelons du grade C1 et les 2 premiers du grade C2 (principal de 2ème classe) sous le SMIC. Les agents dans ces échelons se retrouvant ainsi condamnés » à percevoir le même salaire pendant un certain nombre d’années, la traitement minimum fonction publique à l’indice 352 et ce jusqu’à ce qu’ils franchissent à nouveau à l’ancienneté la barre de cet indice 352.

D’ailleurs, dès la prochaine augmentation du SMIC, des agents non titulaires, contractuels, AESH, recevront à nouveau une indemnité différentielle du SMIC, révélatrice de la  paupérisation de la Fonction publique.

Alors même que les dividendes versés aux actionnaires ont atteint des sommets hallucinants au second trimestre 2022 avec des montants supérieurs à 40 milliards d’euros.

Et les salariés seraient insouciants ? De quelle insouciance parle-t-il ? Les personnels administratifs comme tous les agents de la Fonction publique font un autre constat. Avec la dégradation de leur pouvoir d’achat, ils font le constat de la dégradation de leurs conditions de travail, de la baisse continuelle de moyens en personnels, du manque de promotions et de réelles requalifications de postes. Et que dire du transfert de charge envisagé par le gouvernement sur les agents de la FP, en développant le Télétravail, au titre de la sobriété énergétique ? Cela ne va-t-il pas alourdir la facture des salariés et peser sur leurs finances ?

C’est ce constat que tous les personnels font.

C’est le résultat des contre-réformes et des politiques de réductions budgétaires imposées par le président Macron et ses prédécesseurs.

Et ce sont eux les responsables.

Quand on a un droit on ne le défend pas, on l’impose !

 

Nouvelles grilles de catégorie C et B :

des mesurettes qui écrasent encore un peu plus la grille indiciaire !

A compter du 1er septembre 2022, les indices des 4 premiers échelons du grade B1 sont augmentés et leur durée réduite à 1an, afin que les premiers échelons de la catégorie B ne soient plus au même niveau que la catégorie C.

Parallèlement à la diminution de moitié de leur durée, l’ancienneté acquise des fonctionnaires de ces 4 premiers échelons est réduite de moitié. A compter du 1er septembre 2022, les deux premiers échelons du grade B2 sont fusionnés (avec un passage de 13 échelons à 12) et la durée des nouveaux échelons 1 et 2 est réduite à un an.

En conséquence de ces dispositions les SAENES de classe supérieure sont reclassés à l’échelon n-1. 

L’ancienneté acquise dans les échelons 2 et 3 est réduite de moitié. Les SAENES CS échelon 1 sont reclassés dans le nouvel échelon 1 avec perte de l’ancienneté.

Pour les personnels administratifs comme pour l’ensemble des fonctionnaires, le droit au déroulement de carrière est remis en cause par les décisions gouvernementales.

Après des années de gel, l’augmentation de 3,5% du point d’indice sera inférieure à l’inflation de la seule année 2022.

Notre pouvoir d’achat régresse depuis des années, et les changements d’échelon ne compensent pas l’augmentation du coût de la vie (le ministre de la Fonction publique chiffre à  +1,5% en moyenne le gain résultant des avancements d’échelon et avancements de grade).

La loi de Transformation de la Fonction Publique a supprimé les réductions d’ancienneté. 

Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C (au 1er janvier 2022) et B (au 1er septembre) ne sont que de maigres mesures qui ne règlent rien dans la durée mais qui compriment la carrière des agents.

 

Rien n’a changé. Nos revendications demeurent !


Toutes les réformes sont maintenues. Que ce soit en termes d’emplois, de réforme territoriale, mais également en terme salarial. Inadmissible.

Il décline inlassablement ses plans. 

À l’Éducation nationale, pour les personnels administratifs et ITRF, aucune mesure de réelles revalorisations salariales, alors même que nous subissons comme tous les agents publics des pertes de salaires depuis 2000.

Une revalorisation de nos régimes indemnitaires a minima, écartant en plus près de 30% de nos collègues.

Aucune création de postes à nouveau pour cette rentrée, alors même que les réformes s’enchainent, sans moyens supplémentaires.

Dans de nombreuses académies, telles que Créteil, Versailles ou Grenoble par exemple, de très nombreux postes restent vacants, et seront pourvus par des contractuels.

Que dire de la territorialisation de l’Éducation nationale, mettant en place les fusions d’académies, a conduit à des mutualisations de services dans le but de supprimer des postes et de faire du Recteur de région académique le seul interlocuteur des présidents et des préfets de région ?

Que dire de la privatisation du remplacement des enseignants du 1er degré, même à titre expérimental, qui se généralise dans plusieurs DSDEN ?

Que dire de la loi de transformation de la Fonction publique qui démantèle nos carrières par le recrutement accru de contractuels au détriment des recrutements statutaires. C’est la fin des garanties et protections collectives : fin des CAP, suppression des CHSCT… C’est la consécration de l’individualisation des carrières et des salaires.

Que dire du recours accru aux collègues contractuels ? La contractualisation de la FP est de plus en plus présente. Dans l’académie de Versailles par exemple, des postes non pourvus par des titulaires sont proposés à des contractuels alors même que le rectorat n’a pas appelé la totalité des listes complémentaires des concours.

Que dire du dernier plan de requalification et d’un effort de convergence interministérielle de notre régime indemnitaire ?

L’augmentation inégale des régimes indemnitaires a créé des frustrations et des découragements, renforçant l’idée qu’à la retraite les personnels administratifs et techniques seront des précairesnos primes ne comptant pas pour le calcul de la retraite.

Le protocole relatif aux requalifications des personnels de C en B et de B en A se révèle une véritable farce. 

Des miettes. Encore moins de postes aux concours. Des collègues déçus. Des atteintes à l’égalité de traitement due aux agents qui semble devenir une norme. Alors que les personnels pour une grande majorité occupent des missions qui ne relèvent pas de leur catégorie mais supérieure.

Avec en outre des postes de catégorie A trustés par des enseignants en reconversion.

 

Que dire de la loi 3DS, qui place les adjointsgestionnaires des EPLE sous une double tutelle État / collectivités. Le SPASEEN-FO en demande l’abandon et l’abrogation.

Que dire enfin de la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables (RPP) qui sera mise en œuvre en janvier 2023 ?

Avec cette réforme, la responsabilité pèsera, sans distinction, sur l’ensemble des personnels, chef d’établissement, agent comptable, adjointgestionnaire, régisseur (qu’il soit en EPLE ou en services). Tous désignés comme « gestionnaires publics » dans la réforme !

Désormais, leur responsabilité sera engagée sous deux aspects : la faute et le préjudice significatif relèveront du tribunal, et pourront entraîner une amende jusqu’à 6 mois de salaire, et d’éventuelles sanctions ; pour toutes les autres fautes, manquements ou erreurs : au moindre centime manquant, à la moindre erreur d’écriture, la sanction RH peut tomber !

 

Loi de transformation de la Fonction publique : un outil de destruction du service public !

Avec la RPP, le cautionnement ainsi que la possibilité d’assurance disparaissent. En cas de problème, quel risque ? Quelle autonomie du comptable face à sa hiérarchie pour dire non quand c’est nécessaire ?

La fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable, c’est la fin annoncée de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ! Autant dire la fin de la gestion publique des deniers. 

Cette réforme, inscrite dans le rapport CAP 2022 est un des outils qui va attaquer les règles spécifiques de la gestion publique. Elle participe au démantèlement de l’administration publique, elle prépare la suppression du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Tout cela obéit à une même logique : simplification donc dérèglementation, économie de moyens.

La prochaine étape sera à coup sûr l’abandon de la gestion financière et comptable aux collectivités territoriales qui pourront bien sûr comme la restauration ou l’entretien des locaux par exemple la déléguer à des entités privées. 

Avec la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), l’objectif de CAP 2022 est bien de liquider toute forme de Service public.

 

Le SPASEEN-FO réaffirme donc, en cette rentrée, toutes ses revendications tant elles sont d’une actualité encore plus criante.

  • La revalorisation immédiate d’au moins 23 % de la valeur du point d’indice gelé depuis 2010,
  • L’arrêt immédiat des suppressions de postes,
  • La création des postes à hauteur des besoins,
  • Le recours à toutes les listes complémentaires des concours pour tous les corps,
  • Un plan massif de titularisation des contractuels,
  • Le maintien des services publics nationaux et le refus de toute mutualisation,
  • L’abandon des régions académiques,
  • Un véritable plan de revalorisation des carrières, abrogation du PPCR,
  • Un véritable plan immédiat de requalification de C en B et de B en A,
  • L’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique, de la loi 3 DS et de la réforme personnelle et pécuniaire des comptables,
  • Le maintien du code des pensions civiles et de tous les régimes de retraite-non à l’allongement de la durée cotisations.

 

Avec sa Fédération, la FNEC FP-FO et sa fédération de fonctionnaire, FO Fonction publique, première organisation dans la Fonction publique de l’État, nous continuerons de combattre toutes les mesures en défaveur des agents.


Car les analyses que FO porte depuis maintenant plusieurs années prennent corps et les conséquences démontrent que FO avait raison.

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