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Retraite progressive dans la Fonction publique

 

Suite à la réforme du 16 mars 2023, à compter du 1er septembre 2023, les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier de la retraite progressive pratiquement dans les mêmes conditions que les salariés du privé.

La retraite progressive permet d'aménager la transition entre l'activité et la retraite.

KEZAKO ?

Le principe de la retraite progressive est simple : il consiste à aménager, en fin de carrière une période pendant laquelle vous réduisez votre temps de travail.

Concrétement vous percevez un traitement réduit à hauteur de votre temps de travail tout en percevant dès maintenant une partie de votre pension de retraite.

Cela vous permet de "lever le pied" pendant vos dernières années sans trop diminuer vos dernières années sans trop diminuer vos revenus, et tout en continuant d'accumuler des trimestres pour votre retraite.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ :

Date de naissance  Age minimal pour demander la retraite progressive 
 Avant le 1er septembre 1961  60 ans
 Du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1961  60 ans et 3 mois
 1962  60 ans et 6 mois
 1963  60 ans et 9 mois
 1964  61 ans
 1965  61 ans et 3 mois
 1966  61 ans et 6 mois
 1967  61 ans et 9 mois
 1968  62 ans

 

  • Déposer la demande à 2 ans ou moins de l'âge d'ouverture des droits
  • Justifier de 150 trimestres en durée d'assurance, tous régimes confondus
  • Exercer son activité à temps partiel. La demande de temps partiel peut être antérieure ou être demandée de manière concomitante (hors temps partiel thérapeutique)

 

MISE EN ŒUVRE

La demande de retraite progressive ne peut se faire qu'une fois dans la carrière.

La demande de retraite progressive doit être déposée au minimum 6 mois avant la date effective de mise en œuvre (délai nécessaire à la gestion de la demande).

SI L'AGENT EST DÉJÀ À TEMPS PARTIEL : déposer sa demande de retraite progressive sans obligation de modification de sa quotité de temps de travail.

SI L'AGENT EXERCE À TEMPS COMPLET : déposer sa demande de temps partiel de manière concomitante.

ATTENTION : cette demande de temps partiel PEUT être rejetée ! Dans ce cas, la demande de retraite progressive est également rejetée.

QUEL MONTANT ?

PENDANT LA RETRAITE PROGRESSIVE : L'agent perçoit la rémunération correspondant au temps partiel demandé, complété du complément de pension partielle, calculée au 1er jour de mise en
œuvre en fonction du nombre de trimestre et de l'échelon acquis (depuis au moins 6 mois).

Exemple : un agent travaillant à 80 % percevra 86 % de son traitement +20 % de retraite progressive

À LA RETRAITE DÉFINITIVE : Au moment de la liquidation définitive, la pension est recalculée en tenant compte des trimestres acquis pendant la durée de la retraite progressive,y compris, éventuellement, les bonifications de durée de service et les majorations de durée d'assurance (possibilité de surcotisation).

POINTS D'ATTENTION

L'agent peut changer de quotité de travail une fois par an.

Le changement de grade ou d'échelon effectif depuis plus de 6 mois et acquis pendant la retraite progressive ne sera pris en compte qu'au départ définitif.

LA FIN DE LA RETRAITE PROGRESSIVE

La retraite progressive est réversible. Son versement prend fin quand le fonctionnaire part en retraite définitive. Mais il est également mis fin au versement s'il reprend un travail à temps plein. Dans ce cas, il ne peut plus demander la retraite progressive par la suite.

Pièces jointes
2024 01 31 SPASEEN Communique retraite progressive V2.pdf [298.67Ko]
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