VOEU FO au CTM du 8 juillet 2015

Vœu proposé par Force Ouvrière
au Comité technique de l'Education nationale du 08 juillet 2015

Parce que le RIFSEEP va encore plus loin que la PFRet aboutit à encore plus individualiser les salaires,
Parce qu'il remet en cause l'ensemble des garantiesstatutaires individuelles et collectives des agents et sera un frein au droit à mutation,
Parce que le RIFSEEP entérine les déqualifications de postes, permettant à un agent d'exercer des fonctions qui ne relèvent de son corps,
Parce qu'il n'y a pas de cadrage national fort, applicable dans tous les services du ministère et que les politiques indemnitaires locales seront différentesles unes des autres,
Parce que ce régime indemnitaire n'est pas revalorisé et ne garantit même pas la moyenne interministérielle à chaque agent,
Parce que le RIFSEEP a été rejeté par toutes les organisations syndicales présentes au Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat, les organisations syndicales représentatives au Comité Technique Ministériel expriment leur opposition au RIFSEEP, régime indemnitaire individualisé et votent contre sa mise en place.

Votes :

Pour : FO, FSU, CGT

Contre : SNALC

N'a pas pris part au vote : UNSA

Le vœu est donc adopté.