Astreintes : dérèglementations au menu

Lors du comité technique ministériel du 20 mars, un projet d’arrêté portant sur les astreintes a été présenté. Entre monétarisation et déréglementations à tout va, FO a tenu ses mandats. Les « avancées » proposées, sous couvert de mieux cadrer les astreintes et donner de nouveaux droits, ouvrent une boîte de Pandore.

Si l’arrêté permet soit le paiement, soit la récupération des astreintes, il laisse cette décision à la seule administration. Pour FO, c’est au contraire à l’agent et à lui seul de décider ce qu’il souhaite.

Le risque est bien que la majorité des collègues se voie imposer une récupération en jour, récupération dans des conditions fixées par l’administration. Voire pour certains, une impossibilité de récupérer ces heures travaillées au vu du manque de personnel dans les services.

Si l’arrêté permet un potentiel paiement à hauteur de 2 500€ maximum par an qui peut paraître attractif, pour FO, ce n’est qu’une voie détournée pour masquer la baisse des salaires. Et surtout légitimer l’introduction d’heures supplémentaires.

Après la généralisation des 1607H annualisées qui ont déjà apporté la déréglementation au coeur du quotidien des personnels, cet arrêté franchit un nouveau cap et ouvre la voie à l’institutionnalisation des heures supplémentaires obligatoires et une dérogation supplémentaire aux garanties statutaires.

Enfin, le texte exclut les personnels logés et ceux bénéficiant d’une NBI. FO a pointé du doigt l’incohérence des motivations portés par l’administration. Pour FO, le logement comme la NBI ne peuvent introduire la possibilité d’être à la disposition de l’administration 24h/24 à titre gratuit. D’autant que la circulaire Gille sur le temps de travail indique bien que l’octroi d’une concession de logement ne fait pas obstacle au bénéfice des majorations pour sujétions.

FO a demandé la suppression de cette exclusion et l’ouverture des droits à compensation aux agents logés.

Pour FO, l’objet de ce texte est bien d’éluder la question du manque de personnels consécutif aux suppressions de postes qui oblige les agents à devoir être sur le pont à chaque instant.
Le risque porte bien sur la multiplication des astreintes. Pour FO, elles ne doivent être qu’exceptionnelles.

Pour FO, la réponse est simple : il faut recruter des agents titulaires. C’est une première nécessité alors même que le gouvernement continue à supprimer des postes. D’autant que l’arrêté va encore plus loin puisqu’il inclut les collègues contractuels. Le risque, pour ceux-ci, est bien, en cas de refus, de se voir soumis à un chantage de reconduction ou non de son contrat.

Pour FO, ce texte est avant tout l’introduction d’une très « grande souplesse », d’une plus grande flexibilité dans l’organisation du temps de travail des agents, titulaires ou non.

FO refuse l’introduction de travail déguisé, de toute dérégulation, de toute dérèglementation des règles collectives de gestion et des garanties statutaires. C’est toute cette logique contenue dans la loi Travail et les ordonnances Macron que le SPASEEN-FO, avec sa Fédération la FNEC FP-FO, a combattue.

Pour toutes ces raisons, FO a voté contre le projet d’arrêté.
CGT et FSU se sont abstenus.
UNSA, CFDT et SNALC ont voté pour.

Pour FO, c’est non à la dégradation des conditions de travail.
L’arrêté permet 10 semaines et 8 week-ends d’astreinte pour un même agent...
C’est l’introduction de la flexibilité à outrance, week-ends, soirées, jours fériés et travail de nuit.