Fusion des académies :
le Rubicon est franchi.
Un rapport de l’inspection générale portant sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a été publié le 13 mai préconisant de passer d’ici 2021 de 26 académies à 13 académies régionales calquées sur le périmètre des 13 régions métropolitaines.
Le sujet n’est pas nouveau puisque dès la mise en place des recteurs de régions académiques en 2016, le SPASEEN-FO avait alerté sur les dangers qui se profilaient en termes de fusions, mutualisations, voire de suppressions de missions et de postes.
Les récents propos du ministre portant sur l’avenir incertain des académies de Poitiers et de Limoges, tout comme les nominations des recteurs de Limoges et de Grenoble après plusieurs semaines d’attente, s’inscrivent dans cette même logique.
C’est une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement de notre ministère.
Selon les préconisations du rapport, le principe de mutualisations inter-académiques est mis en avant : les pouvoirs des recteurs de régions académiques seraient renforcés, ainsi que leurs compétences en matière de gestion des personnels. De la même manière, la carte des circonscriptions du 1er degré pourrait être réexaminée. Les recteurs de régions se verraient déléguer les emplois et les crédits de chacun des budgets académiques et à terme serait mis en place un « budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux » avec une fongibilité entre les budgets !
Il ne s’agit pas simplement d’un rapprochement entre rectorats mais bien d’une mutualisation des services au niveau régional comme par exemple les services des examens et concours, les services informatiques et statistiques, mais également la gestion des personnels enseignants et non enseignants, incitant au passage les CROUS et les ESPE à s’adapter à la nouvelle configuration régionale.
FO l’a toujours dit : c’est la poursuite des politiques de réductions des dépenses publiques. D’ailleurs, comment ne pas faire le lien avec les 50 000 suppressions de postes annoncées dans le cadre du programme Action Publique 2022 ?
FO s’est toujours opposée aux fusions de services académiques comme elle s’est opposée à la destruction rampante des DSDEN. De nouvelles mutualisations seraient une réédition de la même logique destructrice, mais à une échelle plus grande.
Pour les personnels administratifs, des services académiques mais également des EPLE, CANOPE, CIO... des questions simples se posent : quel régime indemnitaire alors que les politiques indemnitaires sont différentes d’une académie à l’autre ?
Quelles politiques de promotion alors que les barèmes et les contingents sont différents ? Quels horaires et congés alors que le temps de travail est différent ? Quelle affectation en cas de réussite à un concours ou sur une liste d’aptitude ? Quel périmètre géographique pour les mutations ?
C’est l’Etat régional qui se met en place.
Déjà on en perçoit les prémices par le transfert de l’orientation professionnelle ou de la maintenance informatique des EPLE aux collectivités territoriales. Les services vont subir la même politique de régionalisation que toutes les autres administrations, au nom de la politique d’austérité et du désengagement de l’Etat.
Ce sera moins de service public, moins de droits collectifs et protecteurs pour les agents, moins de garanties pour les personnels.
Pour FO, c’est clair :
· Aucune fusion de services !
· Aucune suppression de postes !
· Aucune mobilité forcée, géographique ou fonctionnelle !
Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels !
