Imposer des congés en plein confinement
Une honte !
le SPASEEN-FO écrit au ministre

LE SPASEEN-FO vient de s’adresser par courrier au ministre de l’Education nationale au sujet des congés des personnels Monsieur le ministre , Le SPASEEN-FO a été interpellé par plusieurs adhérents et personnels au sujet des congés de printemps. Le secrétariat d’Etat à la Fonction publique (DGAFP) a publié une note à l’attention de toutes les administrations qui rappelle les directives en matière de droits à congés, en particulier dans le contexte actuel. Cette note n’est pas une recommandation à appliquer ces règles de manière souple du fait de la situation sanitaire mais plutôt un rappel strict de ces règles. Le gouvernement s’appuie la loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 », qui, dans son article 11, permet à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de repos en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d'utilisation définis par le statut général de la fonction publique.

Alors que vous avez réaffirmé le caractère essentiel et « exemplaire » de la mobilisation des personnels administratifs et techniques de notre ministère, le gouvernement préfère durcir son discours.

Le SPASEEN-FO souhaite vous rappeler qu’en matière de congés, dans notre ministère, c’est la circulaire Gille qui s’applique pour tous les personnels non enseignants des EPLE et services. Cette circulaire (n°2002-007 du 21/01/2002) fait état de 45 jours de congés pour les agents en activité et ne prévoit de réduction de congés que pour les agents en congés maladie de plus de 3 mois dans l’année. Et cette circulaire n’a jamais été abrogée.
En l’espèce, les agents qu’ils soient actuellement en télétravail ou en ASA sont en position d’activité et il n’est donc pas possible de réduire leurs droits à congés.

Des instructions inadmissibles et honteuses

Plutôt que de soutenir les personnels, y compris ceux en ASA, notre administration souhaiterait décompter voire imposer des jours de congés annuels alors qu’elle n’a pas su mettre correctement en œuvre les consignes de confinement destinées à protéger les agents.
Plutôt que de donner des moyens aux établissements et services, le gouvernement préfère expliquer que « Demain, aux côtés des salariés du secteur privé également confinés, tous auront un rôle à jouer pour relancer l’activité dans notre pays. Il convient donc d’anticiper dès à présent la sortie du confinement et de garantir, au-delà de la gestion de crise, la continuité des services publics en évitant toute désorganisation. » Comme si, en ce moment, les personnels administratifs de l’Éducation nationale, comme tous les agents des services publics, ne garantissaient pas cette continuité de service !

Le temps du confinement n’est pas un temps de congés :

• Que l’on soit en ASA pour ses enfants,
• Que l’on soit atteint de pathologie,
• Que l’on soit en télétravail pour assurer la continuité administrative, dans des conditions difficiles.

Pour le SPASEEN-FO, les priorités sont ailleurs. Et surtout pas à continuer de réduire nos droits et adapter les règles de gestion.
Pour le SPASEEN-FO, le ministère ne doit pas imposer à l’agent en confinement, situation subie, de prendre des congés.

Ces annonces renforcent nos inquiétudes.
D’ores et déjà, la question de l’après-confinement se pose.
Celle d’une reprise sans augmentation de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire. Celle des vacances d’été également.

Les personnels ne sont pas responsables de cette crise sanitaire !