Questions de la FNEC-FP FO posées lors du CTSA de l'académie de Nantes
du 5 juin 2020
et réponses de l'administration :
| Questions FO |
Réponses administration |
| Prime COVID (FO demande la prime pour tous) : Modalités d’application ? |
Peu d’informations – attente d’un cadrage national. L’administration dispose d’éléments sur un projet de texte qui identifie des personnels, sur la base d’un surcroît de travail quantifiable et objectivable. Pas de cadrage budgétaire à ce stade. Selon le SG, il n’est pas question que cette prime soit accordée à tout le monde ; Il est évident que cela sera un principe discriminant. L’administration dit disposer d’une bonne vision de ce qui s’est passé localement et étudiera cela de près. |
| Congés « prélevés » pendant le confinement : Inégalité entre personnels et non-respect du délai de prévenance (DIPE 5 entre autres) |
Il s’agit des collègues en ASA. Rectorat : tous les collègues ont posé des vacances 4 ou 5 jours ; quelques services non selon l’urgence du travail à effectuer. Après les congés pour les collègues en ASA, l’administration indique avoir respecté l’ordonnance du 15 avril. Au rectorat cela représente 18 personnes, trois recours ont été déposés. Le SG s’en remet à l’avis des chefs de service. Pas d’éléments concernant les DSDEN. |
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Date de reprise totale sur site ? |
Cible : la rentrée de septembre selon les conditions sanitaires. Il est demandé aux chefs de service de revoir l’organisation des services pour que sur la période qui arrive, on assiste à un retour progressif des collègues pour retrouver le collectif. Ce sera surtout en fonction de l’appréciation que fera le chef de service du traitement des dossiers. Chaque chef de service à la responsabilité de son équipe, tout en respectant le protocole |
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Situation des personnels : |
15 personnes en moyenne en présentiel au rectorat et Margueritte. La fréquentation des locaux est très limitée. Très peu de monde dans les DSDEN. Le SG félicite les équipes pour leur capacité d’adaptation |
| Distribution des clés OTP et du matériel informatique nécessaire au télétravail ? |
Pas de point précis. Décision de confinement a été très rapide. Les collègues sont partis avec leur unité centrale. La distribution des clés OTP s’est faite en fonction des capacités d’absorption du Réseau. On a commencé avec 300 Clés OTP sur l’académie. Pour le dé confinement, le télétravail est encore d’actualité. Les collègues gardent leur matériel chez eux et une installation d’unités centrales a été réalisée avec les moyens du bord dans les bureaux. Des commandes de portables ont été effectuées, mais leur livraison ne tombera qu’en juillet. La pénurie est mondiale. |
| Combien d’ordinateurs portables à disposition ? | Globalement, l’administration dit avoir assez bien répondu à la problématique |
| Etape du retour du matériel ? |
Les collègues gardent leur matériel chez eux. FO alerte : Si les personnels gardent leur matériel à domicile, ne va-t-on pas vers une généralisation du télétravail à partir de la rentrée ? Télétravail choisi ou non choisi ? |
| Canicule ventilateurs dans les bureaux : |
Pas de ventilateurs pour les personnes en télétravail. Les ventilateurs n’offrent pas de danger si les personnes ne sont pas malades. Pas de solution miracle. En cas de canicule, le télétravail sera peut-être alors privilégié. |
| Rentrée de septembre : |
Pas de réponse globale. Notes à chaque chef de service pour faire un point sur l’organisation qu’ils comptent mettre en place. Notamment la nécessité de faire revenir les collègues sur site en fonction des nécessités de service. Je ne peux pas donner de réponse globale. Pas de plexiglass dans tous les bureaux ; la réponse, ce sont les masques. Tous les personnels sont équipés. |
| Accueil des usagers ? Qu’est-ce qui est envisagé ? |
L’administration privilégie la prise de RDV et limite la circulation dans les locaux. Contacts à proximité de l’accueil. |
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Organisation et fonctionnement des services académiques – mesures de rentrée 2020 |
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| Questions FO |
Réponses administration |
| DAPP : Disparition de postes ? | Le SG s’appuie sur la « réforme » des retraites [dont FO revendique l’abandon définitif !], en expliquant que cette dernière implique le transfert d’un certain nombre de missions au Ministère des Finances sur le Service des Retraites de l’Etat (SRE).
L’administration décompte une « économie » de 3 ETP : 2 sur la DAPP et 1 sur le service de retraites du 49. En accord avec la cheffe de la DAPP, le SG indique avoir « lissé » cette baisse. Un poste de C est redéployé en B sur la DAPSI. FO alerte : Le numérique n’est pas la panacée universelle. L’administration ne peut affirmer avoir assez de recul pour avoir une idée correcte des flux de dossiers. Les gestionnaires devront-ils faire plus avec toujours moins ? |
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SAJ : |
L’administration renvoie à une problématique de requalification. Selon elle, les besoins changent en termes de qualifications. |
| SEPP : Suppression d’un poste de C pour requalifier un poste de B en A ? |
Idem problématique de requalification car les besoins changent en termes de qualification. |
| Calendrier des concours et examens professionnels ? |
L’administration indique que des textes sont parus le matin du vendredi 5 juin. Il n’y aurait que des épreuves écrites. Les dates ne sont pas connues, mais des précisions pourraient parvenir autour du 20 juillet 2020. |
| Calendrier des mouvements interne pour les DSDEN ? 44 49 53 72 85 |
72, 49, 53 et 44 : En attente des résultats du mouvement externe, avant de faire paraitre le mouvement interne vers la mi-juin, pour un résultat mi-juillet. Le SG du 85 n'était pas présent |
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Modalités de fermeture du rectorat |
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SG : Le rectorat ne fermera pas cet été contrairement à ce qui a été voté au CTSA du 13 décembre 2019. C’est une décision du recteur, car le calendrier des concours et la préparation de la rentrée sont bouleversés. La consigne passée aux chefs de services est de réussir la rentrée. Le souhait est de limiter les équipes au minimum, mais l’enjeu est important. On gardera aussi le télétravail pendant cette période. |
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| Questions FO |
Réponses administration |
| Respect de la liberté des personnels à disposer de leur droit à congés ? Qu’en est-il des personnels qui ont déjà fait des réservations ? Ceux qui ont des enfants, notamment scolarisés, qui ne pourront faire garder leurs enfants ou décaler leurs congés ? |
Vigilance importante à avoir. Pour le rectorat, les services non ouverts sur la période initiale de fermeture, devraient le rester, mais le SG indique accorder sa confiance aux chefs de service pour organiser les choses au mieux. |
| Situation des DSDEN ? 44 49 53 72 85 |
72 : la même dynamique que le rectorat. Le SG dit avoir alerté les services : notamment l’affectation, le mouvement. Le SG indique vouloir sortir du schéma habituel, repérer service par service dans une logique de plan de continuité d’activité. Une note écrite sera prochainement envoyée. |
| C’est quoi une équipe strictement nécessaire ? Sous quels critères ? | Le SG s’en remet aux chefs de services pour déterminer ces critères. |
| Reste de congés ? | Le SG dit souhaiter que les collègues puissent prendre leurs congés et que toutes les possibilités seront étudiées. |
| Heures supplémentaires ? | L’administration regardera cela de très près, avec vigilance et « bienveillance ». Pour les heures supplémentaires, c’est une année glissante. |
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Réforme territoriale (OTE) _ Volet jeunesse et sport/engagement/sport |
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| Questions FO |
Réponses administration |
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Transfert des personnels J&S : Combien au rectorat ?Ou, géographiquement ? |
Modification due à la crise sanitaire. Transferts des responsabilités au 1er juin 2020 et des personnels au 1er janvier 2021. |
| Combien dans les DSDEN ? | Moyens : nous connaissons le nombre d’ETP : une centaine d’ETP en moyens supplémentaires.
Pour le SG, il s’agit d’une « bonne nouvelle », notamment pour la mise en œuvre du service national universel (SNU) [dont FO revendique l’abandon]. L’administration considère qu’il s’agit là de moyens supports permettant de gérer cela, y compris les moyens financiers. Les personnels ont légitimité à suivre leurs missions. Une étude sera réalisée à la rentrée, car l’administration pointe beaucoup d’incertitudes sur les personnels qui vont rejoindre les services. |
| Organisation dans les DSDEN ? | Chaque préfet va garder une influence dans la gestion et la répartition des moyens de l’Etat dans le cadre de la réforme et l’Organisation des Territoires de l’Etat. Selon les sites les projets sont différents :
- 85 : volonté d’intégrer Jeunesse et sport - 44 : la logique est différente. Il s’agit de rapprocher l’échelon régional du rectorat et l’échelon département à la DSDEN. Mais tous cela est en réflexion. A très court terme, l’administration indique ne rien changer. |
| Parc de véhicules | C’est un vrai sujet. Une réflexion est en cours avec la préfecture pour le transfert de ce parc automobile. |
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Projet immobiliers et travaux |
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| Questions FO |
Réponses administration |
| Concernant le site de la Houssinière, vous dites « Une étude des occupations spatiales actuelles et des travaux nécessités par d’éventuels relogement est actuellement conduite ; afin de pouvoir rendre les arbitrages, des crédits ont été sollicités au titre de la programmation immobilière 2020-2022 (85 000€) afin de pouvoir réaliser des travaux ». De quoi parlez-vous ? |
Absence de crédit sur le BOP 723. BOP préfecture qui prend en charge toute la mise en sécurité des bâtiments |
| Etanchéité des façades en mur rideau (zone du bâtiment H1 datant de 1989) La future réfection après 2020 nécessitera l’évacuation totale du bâtiment, qu’en est-il pour la réfection des 292 m2 de cette année ? |
L’administration mettra en place une période de communication avec les personnels. Celle-ci sera encadrée par l’inspection du travail. |
| DSDEN 49 : Pourquoi des travaux ont-ils été programmés pendant la période de fermeture de cet été ? Quelles conséquences pour le service des affaires générales du fait de l’annonce très tardive de ces travaux ? |
Pas d’information par rapport au calendrier. C’est l’installation de l’autocom qui est prévu cet été. Cela se fera fin août. Rénovation du bâtiment D, pas financée en termes de travaux. Pas de calendrier prévu |
| Réfection des sols des couloirs du rectorat du fait de la présence d’amiante dans certaines parties : Pourquoi ne pas enlever les dalles plutôt que les recouvrir ? | L’administration s’engage à apporter le maximum de sécurité et à faire en sorte que les conditions de travail soient correctes La question du télétravail est à étudier. |
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Questions diverses |
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| Questions FO |
Réponses administration |
| Entretiens professionnels : Le retour des comptes rendus est repoussé au 15 oct 2020, comment cela va se passer pour les agents mutés ? |
Chaque chef de service gérera les modalités des entretiens professionnels. Pour les collègues qui mutent, le SG préfère que ce soit le service actuel qui fasse leur entretien. |
