Nouvelle grille de catégorie C :

Oui… mais…

Le SPASEEN-FO a pris acte du projet de nouvelle grille de catégorie C présentée vendredi 20 septembre aux fédérations de fonctionnaires par la Ministre de la Fonction publique. FORCE OUVRIERE avait refusé le projet initial présenté en juillet qui entraînait des baisses d’échelons et rallongements de carrière.

On ne peut nier des propositions positives : si la nouvelle grille présentée propose un reclassement d’échelon à échelon, si tous les collègues gagnent au moins un point d’indice, si la durée cumulée dans chaque grade baisse, l’ensemble toutefois ne répond que trop partiellement aux attentes des collègues et  le projet ne satisfait pas pleinement nos principales revendications :

·         La refonte globale de la grille indiciaire de la Fonction publique commune aux trois catégories est évacuée.

·         Le démarrage de la grille à 120 % du SMIC n’est pas satisfait : le minimum de rémunération fixé à 1463 € (IM 316) serait inférieur de 253 € à ce que serait une rémunération à 120 % du SMIC (1 716 € équivalents à l’IM 371).

·         Gains indiciaires inégaux : entre 1 et 11 points selon les échelons. En AAP1 et AAP2, ce sont en priorité les échelons les plus bas qui sont revalorisés, échelons dans lesquels il y a très peu d’agents, voire aucun.

·         1 point d’indice supplémentaire (4,63€ bruts) pour certains échelons alors que la simple revalorisation des traitements pour suivre l’inflation depuis 2010 aurait dû amener à ce qu’un traitement de 1300€ soit augmenté de 98€.

·         La revalorisation de la grille des C est enfermée : le bas passe de 309 à 316 alors que le haut passe de 430 à 431 (hors 9^e échelon d’AAP1 qui ne sera accessible qu’à très peu de collègues). C’est donc un tassement et une réduction de l’éventail indiciaire.

·         Le projet maintient l’échelle 3, donc ne satisfait pas la demande de suppression du grade d’Adjoint de 2^ème classe et laisse de fait la possibilité de recrutement sans concours au détriment du concours en Adjoint de 1^ère classe.

·         Le projet n’aborde pas les possibilités de promotion de grade (ratios promus/promouvables), qui sont de toute façon actées jusqu’en 2014.

·         Le projet ne dit rien sur le taux  de promotion en catégorie  B, ni sur l’amélioration significative des possibilités d’accès à la catégorie B.

Ce projet de nouvelle grille aggrave l’effondrement de la grille indiciaire et notamment celle de la catégorie B dont les indices tendent à rejoindre ceux de la catégorie C. Enfin, ce n’est qu’une réponse partielle à un problème plus global :

·         Elle écarte un travail de la grille indiciaire commune aux 3 catégories et ne prend pas en compte la perte de pouvoir d’achat subie par les tous fonctionnaires depuis 2000.

·         Elle ne répond pas ou alors trop timidement au gel du point d’indice.

·         Elle ne met la catégorie C « à l’abri » d’une revalorisation du SMIC que de seulement 7 points (soit 32 Euros bruts).

·         Elle fige des débuts de carrières au plus bas : il faut toujours 10 ans pour un Adjoint de 2^ème classe 1^er échelon pour gagner uniquement 5 points d’indice supplémentaires !