
Assuming detat est requis, the following result was found.
Transfert des Secrétaires Généraux d’EPLE aux collectivités locales : pour le SPASEEN-FO, c’est encore et toujours non ! Un seul statut, celui de fonctionnaire dÉtat ! Par le biais de la proposition de loi « visant à mettre la commande publique au...