communiqués J&S

RIFSEEP pour les PTP :
Encore plus d'individualisation, encore moins de garanties individuelles et collectives

La note du 10 novembre 2023 définit la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel) pour les personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et Sports.

Désormais, le RIFSEEP remplacera donc les indemnités de sujétion des PTP et le complément indemnitaire éventuel de fin d’année.

L’administration met en avant une augmentation substantielle de nos primes, avec la mise en place du RIFSEEP.

C’est un miroir aux alouettes ! Vous allez comprendre pourquoi.

Le RIFSEEP, qu’est-ce qui se cache derrière ce nouvel acronyme ?

Le RIFSEEP est composé de deux primes :

• L’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise)
• Et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

L’IFSE est la part fixe du RIFSEEP, qui est déterminée en fonction du groupe de fonction dans lequel l’agent sera classé, indépendamment de son statut ou de son grade.

Pour les PTP, il y aura 2 groupes de fonction :

• Le groupe 1 (pour les PTP chargés du SNU et ceux qui font fonction de chef de service)
• Et le groupe 2 pour tous les autres.

Ce classement politique démontre bien une fois de plus la volonté du gouvernement de casser nos statuts. 

À partir de 2024, la circulaire précise que le CIA sera déterminé en fonction d’un entretien proposé à l’agent. Or, les PTP ne sont pas soumis au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État. Serait-ce une manœuvre pour tenter de nous y plier ?

L’Éducation Nationale ne connaît pas nos statuts, ni nos missions. Il ne serait pas étonnant que les PTP soient traités de la même manière que les personnels administratifs en la matière…

En quoi le RIFSEEP est-il une menace de plus pour les PTP ?

On ne peut pas dire que l’ancien régime indemnitaire des sujétions spéciales était fabuleux. Bloqué depuis de nombreuses années avec un plafond très bas, distribué de manière inégalitaire et bien souvent opaque, il ne faisait pas l’unanimité.

Alors en quoi le RIFSEEP constitue-t-il une menace de plus ? D’autant que sa mise en place s’accompagne d’une augmentation des primes. Quel problème avec ce régime ?

S’il n’y en avait qu’un… Petite liste à la Prévert :

• Le RIFSEEP individualise les salaires, et remet en cause l’ensemble des garanties statutaires individuelles et collectives des agents. Deux fonctionnaires à corps et grade égal dans un même service pourront percevoir un salaire différent, en fonction du groupe dans lequel leur poste aura été classé et des résultats de leur entretien.
• Comme on l’a vu, les groupes pour le RIFSEEP des PTP, qui mettent en avant les chefs de services (qui ne sont normalement pas PTP) et les responsables SNU (on est loin de notre cœur de mission) sont des attaques directes contre notre statut. Pour FO, à statut égal, salaire égal.
• Le RIFSEEP aura un impact sur les mobilités. Qui ira sur un poste moins côté, ce qui signifiera une perte de salaire ? Ce sera donc un frein au droit à mutation, voire une profusionde postes à responsabilités particulières. C’est donc le droit à mutation, mais aussi à promotion qui est menacé.
• Le RIFSEEP, c’est la déconnexion du grade et de l’emploi. C’est entériner de façon quasi définitive les déqualifications de postes, permettant à un agent de remplir les missions d’une catégorie supérieure, mais sans en avoir le traitement indiciaire. Or, pour rappel, seul le salaire indiciaire est pris en compte pour le calcul de la pension, mais aussi pour les reclassements en termes de promotion.
• Le RIFSEEP place les agents en compétition entre eux (ce qu’aura l’un, l’autre ne l’aura pas), car l’enveloppe versée par le ministère aux rectorats sera à diviser entre les personnels (pas de manière égalitaire, donc).
• Le RIFSEEP se traduira par des politiques indemnitaires locales très différentes les unes des autres. C’est la porte ouverte aux inégalités de traitement, voire au clientélisme.
• Le réexamen du RIFSEEP se fera dans le cadre de l’entretien professionnel. Pour rappel, les PTP n’y sont normalement pas soumis.

FO s’oppose à ce que celui-ci devienne le lieu de négociation individuelle de son salaire. C’est, pour FO, contraire au statut et à la défense individuelle et collective des personnels.

Et concrètement, qu’est-ce que je vais toucher ?

Les textes prévoient des montants planchers et des montants plafonds. Les montants planchers sont à peine plus avantageux qu’avant.

Les enveloppes mises à disposition des rectorats ne permettant pas d’attribuer les montants maximum, les personnels ne doivent pas s’attendre à une revalorisation historique.

FO revendique, à minima, l’alignement du RIFSEEP des PTP sur celui des attachés d’administration.

Chaque académie aura la main sur la répartition des crédits, ce qui induit une inégalité de base. Certaines académies font déjà la part belle aux professeurs de Sports et aux CTS aux dépens des CEPJ, reproduisant de ce fait l’inégalité préexistante des indemnités de sujétion.

FO revendique l’égalité de traitement entre les différents corps des PTP.

Vous trouverez ci-dessous la liste des textes qui définissent l’application du RIFSEEP :

Les décrets qui présentent les montants par corps :
• CEPJ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186420
• PS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186565
• CTPS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186580

La circulaire du 10 novembre 2023 pour la mise en œuvre du RIFSEEP est téléchargeable ICI