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Communiqué du SPASEEN-Force Ouvrière et du SNAPAI
Le gouvernement vient d’annoncer, par voie de presse et alors que la soi-disant concertation est en cours et sous le prétexte de rendre plus « efficace » l’« action publique », son intention de mettre en place un “nouveau contrat social avec les agents publics” et remanier en profondeur le statut de la Fonction publique.
Et les premières annonces sont éclairantes sur la logique qui conduit l’action gouvernementale :
✓ Un renforcement du « salaire au mérite », en fonction d’objectifs collectifs et individuels à atteindre ;
✓ Un recours plus important aux contractuels, en lieu et place du recrutement sous statut de fonctionnaire alors même que la Fonction publique fait appel à de nombreux précaires (1 million de contractuels sur 5,5 millions d’agents publics) ;
✓ Un plan de départ volontaire pour les agents qui refuseraient une mobilité forcée suite à une réorganisation liée, entre autres, à la réforme territoriale ;
✓ Un « dialogue social » simplifié et encore plus déconcentré par la transformation radicale des CAP en chambre d’enregistrement a posteriori de la décision de l’administration ou encore sa simple consultation sur des recours dans les cas estimés litigieux.