Déclaration du bureau national du SPASEEN-FO
des 17 et 18 septembre 2015
Réuni les 17 et 18 septembre 2015, le BN du SPASEEN-FO constate que toutes les mesures gouvernementales : gel du point d’indice, RIFSEEP, Avenir de la Fonction publique – Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (AFP-PPCR), réforme territoriale, revue des missions de l’Etat, loi NOTRE, sont des attaques contre le statut général et les statuts particuliers. Elles sont les conséquences des politiques d’austérité, en particulier du pacte de responsabilité.
Le bureau national du SPASEEN-FO constate que les propositions de la ministre de la Fonction publique aux fédérations de fonctionnaires dans le cadre de l’accord AFP-PPCR ne remettent aucunement en cause le gel du point que subissent tous les agents, fonctionnaires et contractuels. De plus, les projets de grilles ne correspondent pas aux attentes des agents.
Le Bureau national du SPASEEN-FO s’inscrit pleinement :
- dans la déclaration du Conseil national fédéral de la FGF-FO, réuni les 3 et 4 juin 2015, qui « réaffirme son attachement au maintien d’une Fonction publique de corps et exige le maintien des statuts particuliers et s’oppose aux fusions de corps et à la mise en place de cadres statutaires ainsi qu’à une gestion mutualisée ».
- dans la résolution de la Commission Exécutive Fédérale de la FNEC FP-FO, réunie les 26 et 27 août 2015, qui indique : « la CEF considère que le cadre même du PPCR est un chamboulement en profondeur de l’organisation des carrières sans répondre à la revendication de l’augmentation du point d’indice bloqué depuis le 1er juillet 2010.
Pour la FNEC FP-FO, cette revendication est la revendication prioritaire. La CEF considère qu’il n’y aurait aucune justification à apporter la signature de FO si les propositions de la Ministre de la Fonction publique ne répondaient pas aux légitimes revendications adoptées lors du dernier congrès de la FGF-FO en ce qui concerne les traitements, les grilles, la carrière, le régime indemnitaire et les garanties statutaires.
La CEF constate que les discussions au sein de la FGF-FO et l’UIAFP-FO ont permis de vérifier que cette analyse est celle des syndicats de notre organisation ».
Parce que le SPASEEN-FO revendique :
- l’augmentation des salaires : par l’arrêt du gel du point d’indice et l’augmentation de 8% de sa valeur ! 50 points pour tous en rattrapage des pertes de salaires depuis 2000 ;
- un vrai déroulement de carrière ;
- Non à l’interministérialité ! Défense du statut général et des statuts particuliers nationaux !
- Non à la fusion des 3 versants de la fonction publique !
- le retrait du pacte de responsabilité et l’arrêt des politiques d’austérité !
- l’abrogation de la Réforme territoriale et du RIFSEEP !
le Bureau national du SPASEEN-Force Ouvrière mandate son Secrétaire général pour voter contre le projet lors du Bureau de la FGF-FO, qui se réunira le lundi 21 septembre 2015.
Adoptée à l’unanimité à Montreuil le 18 septembre 2015
