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Projet de loi de Finances 2016 :
Confirmation des mesures d’austérité

Le projet de loi de Finances (PLF) 2016 décline à l’infini l’unique objectif du gouvernement : trouver 16 milliards d’économies pour honorer les cadeaux fiscaux faits au patronat dans le cadre du pacte de responsabilité : 5,1 milliards imputés à l’État, 3,5 aux collectivités locales et 7,4 milliards à la Sécurité sociale.

Le PLF Education nationale ne prévoit que 200 créations de postes de personnels administratifs, sociaux et de santé, mais annonce le recrutement de 5 800 apprentis qui s’ajouteront aux 2 575 de 2015 et l’engagement de développer le service civique. Dans les 2 cas, c’est une main d’oeuvre bien moins chère que des recrutements sous statut.

Il prévoit 2,5 millions d’euros en moins sur les dépenses de fonctionnement et prône la poursuite de création de plateformes de gestions mutualisées ou de regroupements rectorat/DSDEN chef-lieu, et la diminution du nombre d’implantations différentes au sein d’une même ville.

Le PLF 2016 en général prône l’interministérialité et l’harmonisation trans-fonction publique à tout crin, dans la ligne directe du rapport Pêcheur que FO a condamné, et piétine les garanties statutaires individuelles et collectives qui protègent les agents.


Rappelons surtout que le PLF 2016 entérine une 6e année de gel du point d’indice, confirmant une nouvelle baisse de pouvoir d’achat pour les agents.


C’est dans ce contexte que Najat Vallaud-Belkacem a déposé un amendement pour décliner les mesures Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations au sein de notre ministère, mettre en application les premières dispositions et ouvrir, dans les prochaines semaines, des discussions.

Tout d’abord, le SPASEEN-FO rappelle à la ministre que PPCR n’a pas trouvé de majorité pour accompagner sa mise en place.

FO s’interroge sur cette pratique du dialogue social, « cher » au coeur de ce gouvernement, mais qui le foule au pied, lorsque les avis des organisations syndicales ne lui conviennent pas : ce fut le cas pour PPCR, ce fut le cas pour le décret sur la mise en place du recteur de région académique, déclinaison de la réforme territoriale, pour lequel la ministre n’a eu aucun vote favorable ; ce fut le cas pour la mise en place du RIFSEEP où elle n’a obtenu qu’une seule voix favorable sur 15 ; c’est encore le cas lorsqu’elle refuse toujours de recevoir les 14 organisations syndicales unies contre la
réforme du collège.

Le SPASEEN-FO lui rappelle enfin que, alors même que la ministre de la Fonction publique n’a pas encore consulté les fédérations de fonctionnaires dans le cadre de l’agenda social, les agents de l’Education nationale sont toujours et avant tout des fonctionnaires d’Etat.


C’est à ce titre que le SPASEEN-FO réaffirme ses revendications, avec sa fédération de fonctionnaires, la FGF-FO, 1ère organisation dans la Fonction publique de l’Etat :

  • Création de postes sous statut.
  • Augmentation immédiate du point d’indice.
  • Respect des statuts particuliers.
  • Abrogation de la réforme territoriale et le maintien de tous les services.
  • Retrait du pacte de responsabilité.

Le Projet de loi de Finances 2016, par sa déclinaison dans toutes les administrations, illustre à lui seul les réformes que rejettent les agents.
Il fait le liant entre la réforme territoriale, les suppressions de services, la baisse des salaires, la casse des statuts.
Pour le SPASEEN-FO, contre la surdité et l’aveuglement du gouvernement, contre sa politique d’austérité, une seule solution : la grève générale
.