Collèges d’Experts :
Le ministère recule…
pour le moment

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les CAP perdent plusieurs de leurs prérogatives, notamment en matière de promotions et de mutations.

Le ministère de l’Education nationale, dans le cadre des lignes directrices de gestion, a souhaité mettre en place des experts, en lieu et place des commissaires paritaires.

FO, opposé à la loi de transformation de la Fonction publique et à la disparition des prérogatives des CAP, a voté contre cette loi.

Le ministère, après l’opposition des Organisations syndicales, a renoncé à mettre en place ces « collèges d’experts » pour les administratifs, mais pas pour les ITRF.

Le SPASEEN-FO s’est largement exprimé sur la notion même d’experts.

Les « experts » ne sont pas des représentants de nos collègues, comme c’est le cas avec les élus en CAP. Ce sont des représentants de l’administration.

Cette annonce n’est qu’un recul puisque le ministère va organiser à la rentrée de septembre des groupes de travail pour « travailler » sur ce sujet. Pour les ITRF, un groupe de travail aura lieu prochainement.

Enfin, le ministère a annoncé informer les académies afin de les inciter à faire de même. Le SPASEEN-FO reste donc extrêmement vigilant car rien n’oblige du coup les académies à suspendre ces experts pour les personnels administratifs.

Le SPASEEN-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO continuera à se prononcer contre la mise en place des « expert », pour toutes les catégories de personnels et continuera de combattre l’arbitraire et les promotions et gestion des carrières des personnels à la tête du client.

Le SPASEEN-FO revendique :

• l'abandon de la notion d’experts ;
• l'abandon de la loi de transformation de la Fonction publique ;
• le rétablissement de toutes les compétences des CAP.