Le SPASEEN-FO vous informe

En cette fin d’année scolaire, nous avons souhaité revenir sur un certain nombre de dossiers.

L’année scolaire a été particulièrement difficile. La bataille contre la réforme des retraites menée par les salariés du privé comme du public a démontré leur volonté de ne pas accepter les réformes destructrices portées par les gouvernements successifs.
Les questions relevant des salaires, des carrières et des conditions de travail n’ont pas trouvé réponses.
La reconnaissance du travail et de l’investissement des personnels ne peut se limiter à de simples mots, parce que les personnels attendent des actes forts pour satisfaire leurs revendications :

La revalorisation immédiate de plus de 25 % de la valeur du point d’indice gelé depuis 2010, et 10% immédiatement,
L’arrêt immédiat des suppressions de postes et la création des postes à hauteur des besoins,
Un plan massif de titularisation des contractuels qui le souhaitent,
Le maintien des services publics nationaux et le refus de toute mutualisation, et donc l’abandon des régions académiques,
Un véritable plan de revalorisation des carrières, contrairement à PPCR,
Un véritable plan immédiat de requalification de C en B et de B en A,
Maintien du code des pensions civiles-non à l’allongement de la durée cotisations, retrait de la réforme des retraites.

À la rentrée 2023, nous continuerons de combattre ces réformes et serons au côté de tous les personnels de toutes les catégories, notamment sur les questions liées au télétravail, aux logiciels OPALE, RenoiRH… qui se mettent en place à marche forcée.
Les personnels administratifs et techniques de notre ministère doivent être considérés. Et cela passe avant tout par les questions salariales et les questions liées aux conditions de travail.

Bonne fin d’année à toutes et tous.
Le SPASEEN-FO

Salaires dans la fonction publique

Le ministre Guérini accentue le décrochage du point d’indice face à l’inflation Les annonces faites lundi 12 juin par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ne peuvent nous satisfaire. Ces mesures, certaines d’ordre général et d’autres sectorielles, sont largement insuffisantes.

Avec la FNEC FP-FO, le SPASEEN-FO revendique l’augmentation générale des salaires et l’augmentation de 27,5 % de la valeur du point d’indice pour rattraper les pertes de pouvoir d’achat cumulées depuis 2000 par rapport à l’inflation, et a minima l’augmentation à hauteur de l’inflation.
Or, en juillet 2022 déjà, alors que les prix de la consommation avaient augmenté de 6,1% sur un an (source INSEE), le point d’indice avait été augmenté de 3,5%.Cette année, alors que l’augmentation des prix à la consommation sur un an est de 5,1% en mai, le ministre annonce une« revalorisation » du point d’indice au 1er juillet 2023 de seulement 1,5% !

Alors que les grilles indiciaires actuelles s’enfoncent toutes sous le niveau du SMIC en catégorie C et même en catégorie B, le ministre annonce l’attribution au 1er juillet de jusqu’à 9 points d’indice supplémentaires pour certains agents du premier grade de ces catégories. Problème : faute de réelle augmentation du point d’indice depuis des années, les échelons concernés repasseront certainement sous le SMIC si celui-ci augmente d’ici la fin de l’année !

DES PROMESSES... DES PROMESSES...

C’est pourquoi la promesse d’accorder 5 points d’indice, soit un peu moins de 20 € nets, à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024 doit être prise pour ce qu’elle vaut : une annonce, insuffisante, pas tout de suite mais dans six mois, et dont la réalisation sera par ailleurs conditionnée à la loi de finances 2024.

Enfin, le gouvernement et le ministre Guerini réactivent le recours à la « prime pouvoir d’achat » : cette prime irait de300 à 800 euros bruts pour les fonctionnaires qui gagnent moins de 3 250 euros bruts par mois (prenant en compte le traitement indiciaire et le régime indemnitaire), et serait versée en une fois à l’automne. Cette politique de primes au lance-pierre pour ne pas dire d’aumône, en lieu et place d’une véritable revalorisation indiciaire, confirme la volonté du gouvernement de poursuivre l’austérité.

OPALE,RenoiRH

OPALE : après plus de deux ans d’essai de déploiement et d’utilisation du logiciel Opale, on ne peut que constater son échec : un outil complexe, qui est tout sauf intuitif et surtout ne facilite pas la saisie. Des saisies sans intérêt et répétitives.
Ce nouvel outil n’est que source de souffrance pour les utilisateurs, les personnels des services d’intendances et d’agence comptable des EPLE : pas de guide utilisateur, une formation inadéquate, et une assistance quasi inexistante.

Les collègues qui font remonter ne sont pas considérés et pas entendus. Le Ministère a beau expliquer que cela va s’améliorer, nous avons bien du mal à le croire. Comment comprendre que cet outil est encore en phase de construction et d’élaboration et déjà mis en service ?

Mettre en place un logiciel non aboutit conduit forcément les personnels utilisateurs à une surcharge de travail et un dégoût de l’outil. Est-ce un progrès de démultiplier le nombre de clics pour valider un RIB ou bien une opération de prélèvement ?
Est- ce un progrès que de « galérer » entre Mozilla et Chrome pour ouvrir l’application ? On n’a pas l’impression d’être au 21e siècle mais on a l’habitude à l’Éducation nationale !!!

Au-delà de cette mise en œuvre chaotique, c’est bien la pression qui est sous-jacente ! une pression quotidienne
qui s’ajoute au quotidien stressant des personnels d’intendance pour respecter les délais de paiement, payer les bourses, gérer le quotidien de l’EPLE…….

RenoiRH : un logiciel du privé pour gérer la carrière et la rémunération des personnels administratifs et ITRF, comme tous les personnels ne relevant pas des corps enseignants et d’éducation. Quel joli nom pour un outil non abouti !

Ce logiciel déployé dans la pire période pour les services de gestion ! Faire la migration des dossiers en même temps que la préparation des élections, quel mépris de la part du ministère qui encore une fois afait travailler, jour et nuit, weekend compris des collègues sous-payés !
Sans compter les bugs, le manque de prise en compte des publics que nous sommes et oui, la bonne excuse c’est que nous avons trop de spécificités et de statuts particuliers !

Résultats : les gestionnaires des services de gestion qui sont surchargés par le fait de devoir saisir plusieurs fois les mêmes données, de calculer les anciennetés manuellement car le logiciel ne le fait pas, sont débordés ! Tous ces défauts ont retardé les reclassements, les changements d’échelon et même la campagne de promotion.

Le SPASEEN-FO a signalé les dysfonctionnements de cet outil dont l’un a été d’amputer la rémunération de certains personnels !
Dans toutes les instances, les syndicats départementaux ont porté la dégradation des conditions de travail des agents des services de gestion lié à cela mais pas que !
Parce qu’en période d’inflation, ne pas percevoir sa juste rémunération c’est aussi de la maltraitance pour des personnels déjà bien éprouvés.
Un outil qui ne fonctionne pas pour environ 50000 agents, cela risque d’être terrible pour près d’un million.

Loi 3DS

Le SPASEEN FO avec sa fédération a lancé une campagne pour faire voter une motion dans tous les EPLE lors des Conseils d’administrations appelés à faire votre la convention 3DS entre la collectivité de rattachement et l’EPLE. L’appel est claire : faire en sorte que ces conventions ne soient pas votées et massivement.

D’ores et déjà, là où des motions ont été portées par les élus du personnel (enseignants et ATSS), la convention n’est pas passée.
Dans l’académie de Paris, en intersyndicale, le SPASEEN-FO a porté une pétition afin d’exiger du recteur de Paris la non-validation de ces conventions.
FO reste opposé à cette loi. Au-delà du fait que cela représente une attaque forte et intolérable contre les adjoints- gestionnaires qui exercent leur fonction dans des conditions très souvent compliquées, tout le monde voit bien ce qu’il y a derrière : récupérer à terme la gestion matérielle et financière des EPLE. Les collectivités empêchent déjà très souvent de faire faire certaines tâches aux ATTEE au prétexte qu’elles ne relèvent pas de leurs attributions, mais demandent parfois de mettre un personnel de l’Éducation nationale à l’accueil de l’EPLE quand un poste d’ATTEE est supprimé ou bien non remplacé car malade ou en formation.

Les conseils d’administration ne doivent pas valider cette convention si elle leur est présentée. Si des conventions venaient à être signées, elles engendreraient des conditions de travail extrêmement préjudiciables aux personnels des intendances, avec notamment des dysfonctionnements graves. Même dans l’organisation pédagogique, qui se verrait alors reléguée après les priorités de la collectivité, ou pire : décidée par la collectivité.

REQUALIFICATION ET REVALORISATION DE LA
FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

FO refuse de cautionner la misère

En septembre 2021, Blanquer proposait un « Relevé de décisions relatif à un plan de requalification pluriannuel de la filière administrative » que le SPASEEN-FO et FNEC FP-FO ont refusé de signer. Soutenu par l’UNSA, la CFDT et le SNALC, ce plan sonne aujourd’hui comme un prélude au « pacte » que le ministère entend imposer malgré l’opposition des personnels et de leurs organisations syndicales.
Le plan Blanquer pour les personnels administratifs prévoit des revalorisations indemnitaires ridiculement basses, pour une partie seulement des collègues, en contreparties d’atteintes graves aux garanties collectives et individuelles que sont les statuts des agents. En effet, en 2021, comme en 2022 et 2023, une part importante des personnels a été complètement exclue de la revalorisation des régimes indemnitaires (de fait, les agents affectés dans l’enseignement supérieur, ceux de Jeunesse et Sports, comme les personnels ITRF des services déconcentrés et des établissements n’ont pas été concernés), pour des montants sensiblement différents selon la catégorie, le poste occupé ou encore l’académie d’affectation.
Avec ce plan, le ministère entend contraindre les personnels administratifs à assurer des missions supplémentaires et des missions nouvelles pour accompagner ses réformes destructrices, la réforme territoriale en premier lieu !

Après la suppression de plus de 10000 postes qui impacte gravement les conditions de travail, les personnels administratifs devraient continuer de crouler sous les surcharges de travail en contrepartie d’une revalorisation indemnitaire d’un montant mensuel brut de 56,25 euros pour 2023 ! Et cette revalorisation concerne exclusivement les adjoints administratifs, rien pour les SAENES, rien pour les Attachés.

L’augmentation des possibilités de promotion de C en B et de B en A reste dérisoire : les personnels, qui restent majoritaires en catégorie C, continuent d’exercer des missions de catégorie supérieure et dans la plupart des cas l’administration attend leur départ (en retraite ou par mutation) pour requalifier leur poste !
Dans le même temps, le nombre de postes non pourvus explose, rentrée après rentrée. Les démissions, ruptures conventionnelles et départ en détachement se multiplient.
Comment pourrait-il en être autrement avec des salaires indiciaires qui peinent à dépasser voire même à atteindre le niveau du SMIC et des conditions de travail aussi dégradées ?

Pour FO, il est urgent de :

- créer tous les postes nécessaires pour assurer toutes les missions
- revaloriser les salaires par l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice
- requalifier massivement les personnels de C en B et de B en A pour que leurs carrières correspondent à la réalité des missions assurées - titulariser tous les contractuels qui le souhaitent
- abandonner la réforme territoriale et rétablir tous les services supprimés, dans les services déconcentrés comme dans les EPLE

CONCOURS ET LISTES COMPLÉMENTAIRES

La DGRH du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a décidé d'appeler tous les inscrits sur listes complémentaires du concours interne d'Attaché.
Si pour le SPASEEN FO cette décision répond en partie à nos revendications, partout il est nécessaire d'obtenir de la part de notre administration le recrutement de toutes les listes complémentaires de concours administratifs (Adjoints administratifs, SAENES) mais également des concours ITRF.

Partout, dans toutes les académies, nous avons saisi les recteurs pour leur demander d'appeler toutes les listes complémentaires.
FO, lors du CSA ministériel du 4 juillet s'est exprimé en ce sens.

Protection sociale complémentaire :
des perspectives inquiétantes

À partir du 1er janvier 2025, en application de l’accord interministériel du 26 février 2022 sur la Protection Sociale Complémentaire, les agents de l’Éducation nationale vont être obligés de souscrire à une complémentaire santé sur la base d’un panier de soins défini par l’arrêté du 30 mai 2022, l’État remboursant à l’agent en activité 50 % du coût de cette cotisation, appelée cotisation d’équilibre.
Ce financement de la protection sociale complémentaire par le gouvernement est considéré par ce dernier comme un effort de sa part pour améliorer l’attractivité de la Fonction publique et le pouvoir d’achat des agents. Dans un contexte de décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation,et de perte de pouvoir d’achat subie depuis plusieurs années, c’est la mise en place de ce que l’on appelle le « paquet salarial » mêlant indifféremment rémunération indiciaire et statutaire avec primes ou indemnités diverses, « paquet salarial » auquel la FNEC FP-FO avec la FGF-FO se sont toujours opposées.
Il est important de noter que la cotisation d’équilibre qui sera demandée est un fixe et non un pourcentage du salaire, comme pratiqué aujourd’hui par de nombreuses mutuelles. Cela a pour effet que plus les salaires sont bas, plus la cotisation est importante proportionnellement. Ce sont donc les collègues les plus précaires comme les contractuels à temps incomplet, ou encore les collègues de catégorie C qui verront leur cotisation augmenter.
Ni les retraités, dont la cotisation est plafonnée à 175 % de la cotisation d’équilibre, ni les ayants droits (conjoints et enfants) qui pourront également adhérer au système avec une cotisation plafonnée à 110% de la cotisation d’équilibre, ne bénéficieront de l’aide de l’État de 50 %.

Des options pourront être choisies par les agents pour améliorer leurs bases de remboursement. La Fonction publique prévoit une aide de 5 euros à chaque agent qui souscrirait à une option.
Par ailleurs, alors que la santé des personnels se dégrade et que les arrêts de longue durée se multiplient, il n’y a pas de
couplage santé/prévoyance dans le projet du gouvernement, l’accord de2022 renvoyant à une négociation interministérielle ultérieure en prévoyance complémentaire et statutaire.
Une commission paritaire sera créée : composée de représentants des syndicats représentatifs et des représentants de
l’administration, elle sera amenée à prendre des dispositions de manière à permettre l’équilibre du système.
Régime obligatoire, financé par le salarié et l’employeur, panier de soin et options fixés par une commission paritaire, c’est une véritable sécurité sociale bis que le gouvernement entend mettre en place.
C’est pourquoi la FNEC FP-FO, lors de son dernier congrès, a revendiqué l’abandon de la mise en place de la protection sociale complémentaire, rappelant que les complémentaires, les mutuelles ou les assurances privées n’ont pas vocation à se substituer à la Sécurité Sociale et réaffirmant son attachement aux valeurs mutualistes historiques : caractère non lucratif, démocratie et solidarité.