Après l’élection…
Morceaux choisis du programme
du nouveau Président de la République
Fidèle à la Charte d’Amiens, le SPASEEN-FO n’a appelé à voter pour aucun candidat, ni au premier, ni au second tour. Il a pris acte des résultats à l’élection présidentielle et de la désignation d’Emmanuel Macron.
Force Ouvrière le rappelle, un syndicat n’est pas un parti. Un syndicat, c’est l’outil de défense des salariés.
Que dit la Charte d’Amiens ?
La charte adoptée en 1906 est la base fondatrice de l’indépendance syndicale, dont se réclame Force Ouvrière. Elle fixe les tâches du syndicalisme, la fameuse "double besogne" : conquérir des améliorations immédiates et préparer l’émancipation des travailleurs.
Tous les travailleurs quelles que soient leurs opinions ou leurs tendances politiques ou philosophiques, ont le devoir d'appartenir au groupement essentiel qu'est le syndicat, indépendant vis-à-vis des partis politiques et des églises, mais aussi de l'État quelle que soit la couleur du gouvernement qui le dirige. Il leur est demandé, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au dehors.
C’est la ligne de conduite de Force Ouvrière.
C’est son ADN!
POSTES
- Création de 5 000 postes d’enseignants ;
- Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans dont 50 000 dans la fonction publique d’État et 70 000 dans la territoriale.
Analyses et revendications du SPASEEN-FO
Concernant l’Education nationale, le projet du nouveau Président n’est pas à la hauteur des attentes et des besoins. Il se place, tout au contraire, dans la continuité des politiques menées, supprimant d’un côté ce qu’il annonce souhaiter créer de l’autre.
Le SPASEEN-FO le rappelle : l’Education nationale ne se résume pas aux seuls enseignants mais bien à l’ensemble des agents qui concourent tous à ce que ce ministère fonctionne. Ces dernières années, 10 000 postes d’administratifs ont été supprimés et seulement 400 ont été « recréés » entre 2012 et 2017, bien loin de répondre aux besoins des services et des établissements qui fonctionnent à flux tendu et sous pression.
Le SPASEEN-FO réaffirme son opposition aux politiques d’austérité qui suppriment des postes et les missions qui y sont liées : moins de fonctionnaires, c’est moins de service public.
Le SPASEEN-FO, avec sa fédération, continue de revendiquer des créations de postes de titulaires, en nombre, pour que les services puissent fonctionner normalement, pour l’amélioration des conditions de travail des collègues qui ne doivent plus voir les heures supplémentaires s’accumuler, souvent non récupérées, jamais payées.
EPLE
- Les collectivités territoriales devront réaliser 2 milliards d’euros d’économies par an;
- Renforcement de l’autonomie des établissements ;
- Suppression 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.
Analyses et revendications du SPASEEN-FO
L’autonomie renforcée des EPLE, c’est la mise sous tutelle par les collectivités de rattachement.
Plus d’autonomie, c’est le renforcement de l’ingérence des collectivités territoriales, alors même que les adjoints gestionnaires et agents comptables sont déjà soumis à leurs pressions, parfois sommés et même « contraints » de leur obéir. Plus d’autonomie, c’est le renforcement d’une éducation territorialisée. C’est la mise en place d’autant de projets et de contrats tripartites que d’établissement. C’est la continuité des politiques menées.
2 milliards de coupes budgétaires par an et 70 000 postes en moins, c’est moins d’agents techniques dans les établissements. C’est moins d’investissements des régions dans les lycées et des départements dans les collèges. Ce sont des missions à terme privatisées : restauration, entretien, etc.
Le SPASEEN-FO revendique :
• l’arrêt du désengagement de l’Etat et l’arrêt de l’ingérence des collectivités • territoriales ;
• le retour à une gestion nationale des EPLE : personnels, locaux, financement ;
• l’arrêt de toutes les fusions, restructurations et mutualisations et des regroupements comptables ;
• le maintien de tous les EPLE et le renforcement des moyens qui leur sont alloués ;
• le maintien de tous les personnels dans la fonction publique de l’Etat et le refus de toute nouvelle mesure de décentralisation.
STATUT
- Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais modernisé et décloisonné ;
- Introduction de plus de souplesse dans la gestion des carrières et la promotion des mobilités ;
- Redéploiement des effectifs de la fonction publique pour créer des postes dans les services qui répondent à l’évolution des besoins des citoyens et réduction là où des réorganisations et le numérique permettent de rendre le même service avec un moins grand nombre d’agents.
Analyses etrevendications du SPASEEN-FO
Entretiens professionnels, RIFSEEP, PPCR (Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations), sous couvert de modernisation et de décloisonnement du Statut, la feuille de route du nouveau Président se place dans la continuité et l’aggravation des politiques RH menées qui ont attaqué les garanties collectives de gestion.
Elle ne tranche pas avec la politique de fusion des corps et la volonté de création de cadres professionnels interministériels et « transfonctions publiques » et accentue l’individualisation comme un moyen de gestion des « ressources humaines».
Des droits individualisés et déconnectés des statuts seraient surtout un instrument de plus de la boîte à outils RH pour accompagner les restructurations et les réformes.
Plus de souplesse, c’est mettre fin aux barèmes, aux règles collectives de gestion. C’est individualiser et isoler l’agent du cadre collectif du Statut général et de statuts particuliers dans une relation contractuelle avec son supérieur. C’est fragiliser les acquis et garanties de chacun.
Le SPASEEN-FO est pour le respect du droit à mutation et à la mobilité choisie qui ne peut être un outil de gestion dans le cadre des restructurations de services.
Le SPASEEN-FO réaffirme son attachement au Statut général et aux statuts particuliers, à l’unicité de la fonction publique. Il s’oppose à toute volonté d’aggravation des politiques d’individualisation menées ces dernières années. Pour FO, les garanties collectives assurent les garanties individuelles et protègent tous les agents !
PRECARITE / CONTRACTUELS
- Développement du recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes, afin de permettre au service public d’attirer des professionnels d’expérience en fonction des besoins.
Analyses et revendications du SPASEEN-FO
L’Education nationale n’est pas une fonction régalienne ! Elle peut être incluse dans cette proposition.
Le SPASEEN-FO revendique, conformément à l’article 3, du statut général que tout poste doit être occupé par un agent titulaire. Or, multiplier les recrutements de contractuels en lieu et place d’agents sous statut, c’est aggraver la précarité, fermer des postes aux concours, mettre en place un quasi-statut pour les personnels sous contrat et rompre avec le droit à carrière qui lie l’agent et son administration ! C’est un recrutement au profil, sans perspective de titularisation.
Pour le SPASEEN-FO, c’est à l’administration de former ses agents, à investir dans la formation continue pour leur permettre d’occuper tout poste conformément à leur statut.
Le SPASEEN-FO réaffirme son opposition à toute fonction publique contractuelle.
Oui à une fonction publique de carrière, garante d’égalité de traitement de ses agents.
Le SPASEEN-FO réaffirme son exigence : non à la précarité.
Oui à un plan massif de titularisation des personnels précaires, de droit public ou de droit privé.
SALAIRES
- Développement de la rémunération au mérite et individualisée;
- Fin de l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques afin de mieux prendre en compte les spécificités de chacune.
Analyses et revendications du SPASEEN-FO
Le projet du nouveau président s’enferme dans la logique de rémunération au mérite que le SPASEEN-FO a combattu et combat. Il cherche à casser le lien entre tous les fonctionnaires pour mieux les isoler et briser leurs revendications communes. De plus, il ne propose aucune revalorisation du point d’indice. Est-ce à dire que la fausse revalorisation issue du PPCR vaut pour solde de tout compte ?
Le SPASEEN-FO réaffirme son opposition aux notions de « mérite » et de « performance », basées sur une dépendance « contractuelle » vis‐à‐vis du supérieur hiérarchique et mettant les agents en concurrence entre eux.
Il réaffirme son attachement au Statut général et à la grille indiciaire unique, communs aux 3 versants de la Fonction publique.
Le SPASEEN-FO revendique :
• l’abrogation du non-protocole PPCR qui n’a pas répondu aux attentes des agents ;
• une revalorisation a minima de 16% de la valeur du point d’indice à la hauteur des pertes salariales que les agents de toutes les catégories, titulaires et contractuels, ont subies depuis 2000 ;
• une grille indiciaire attractive, permettant un déroulement de carrière qui soit porteur d’augmentations de salaire et d’une véritable évolution de carrière.
Le SPASEEN-FO exige la réouverture immédiate des négociations salariales.
REFORME TERRITORIALE
- Les préfets auront la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département ;
- Réduction du « mille-feuille administratif » et suppression d’au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole.
Analyses et revendications du SPASEEN-FO
Le projet du nouveau président s’enferme dans la logique des réformes précédentes (loi Notré, réforme territoriale, Charte de déconcentration, etc) dont il propose d’accentuer les effets. C’est le renforcement de l’Etat régional, la disparition des départements et des services départementaux qui leur sont liés. C’est la mise en place d’un droit local différent d’un endroit à un autre.
Le SPASEEN-FO réaffirme son opposition à cette vision. Pour FO, c’est bien la déclinaison d’un éclatement de la République par une décentralisation et le transfert de missions et de personnels aux collectivités territoriales de façon différenciée et aléatoire d’une région à l’autre, d’un département à l’autre, d’une commune à l’autre. Une décentralisation à la carte, véritable balkanisation de la République, comme l’a dit notre Confédération.
Le SPASEEN-FO revendique :
• le maintien et le renforcement de tous les services de l’Education nationale, de toutes leurs missions et des personnels qui y sont affectés ;
• le maintien de toutes les DSDEN, de tous les rectorats;
• l’arrêt de la réforme territoriale.
Et encore...
- Restauration d’un jour de carence ;
- Elargissement des horaires d’ouverture des services publics pour les adapter aux contraintes des usagers ;
- Réforme des retraites, de l’indemnisation du chômage et du code du travail avec le renforcement de la loi Travail, etc... La liste n’est aucunement hélas exhaustive !
Jour de carence réintroduit, remise en cause du temps de travail, réformes des retraites et fin des régimes spéciaux, renforcement de la loi Travail, le projet du Président reprend tous les poncifs contre les fonctionnaires et contre les salariés.
Si le nouveau Président avait annoncé lorsqu’il était ministre vouloir que chacun soit entrepreneur de lui même, le SPASEEN-FO n’acceptera jamais l’uberisation des droits des salariés ou la mise en place des comptes personnels en lieu et place des droits collectifs.
Le SPASEEN-FO qui a toujours combattu toutes les mesures, toutes les lois, tous les projets menés contre les salariés, en demande leur abrogation et n’acceptera pas la remise en question du moindre droit, de la moindre garantie, du moindre acquis.
Le SPASEEN-FO, opposé aux politiques précédentes auxquelles M. Macron a largement participé, réaffirme toute ses revendications, sera vigilant quant aux déclinaisons potentielles du nouveau Président et prendra toutes ses responsabilités.
Résister, revendiquer et reconquérir!
