Fusion des académies :
FO ne laissera pas faire !

Le rapport de la mission nationale chargée de faire des propositions d’organisation territoriale dans les services déconcentrés de notre ministère insistait sur la nécessité de fusionner les académies afin de les aligner sur les périmètres des 13 nouvelles régions.

Un rapport suivi à 100%

Les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur ont ainsi donné leurs arbitrages au coeur de l’été, par voie de presse : d’ici le 1er janvier 2020, il devra y avoir 13 académies en métropole, soit une par région.

Des régions académiques qui ne répondront à aucune règle nationale puisque chaque recteur de région pourra décider d’un modèle unique d’organisation au nom de « l’adaptation à chaque territoire ».

Le principe de mutualisations inter-académiques est mis en avant. Les pouvoirs des recteurs de régions académiques seraient renforcés, ainsi que leurs compétences en matière de gestion des personnels. Ils se verraient déléguer les emplois et les crédits de chacun des budgets académiques qui à terme serait remplacé par un « budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux ».

Les nouvelles méga-académies auraient un pouvoir de décision stratégique pour la mise en oeuvre des politiques éducatives. Ce ne sera pas sans conséquences sur les services académiques des rectorats et des DSDEN, mais également sur les établissements et la gestion de tous les personnels.

FO est intervenue à plusieurs reprises auprès du ministère et lors des CT ministériels pour porter ses revendications et s’opposer à tout projet de fusion.

La fusion des académies remettrait en cause toute l’architecture de notre administration et aurait un impact tant sur les conditions de travail que le régime indemnitaire, mais aussi le quotidien de chacun. Pour rappel, les régimes indemnitaires, dont le RIFSEEP, sont différents d’une académie à l’autre. Quant aux droits à congés et règlements intérieurs des services académiques, parfois issus de négociations locales suite à des mobilisations, tout peut être remis en question dans le cadre d’une harmonisation à l’échelle régionale et, probablement, en n’allant pas sur le mieux-disant...

PPCR véritable outil d’accompagnement RH

Le SPASEEN-FO avait alerté les collègues au moment de la mise en place du PPCR : derrière un faux plan de revalorisation des grilles indiciaires, il contenait un volet RH qui accompagne aujourd’hui la destruction de nos emplois, piétine les garanties individuelles et collectives de tous, introduit la mobilité (forcée ?) comme outil de gestion, et prône la fusion des corps et la création de cadres professionnels «trans-fonctions publiques».

C’est l’Etat régional qui se met en place.

A aucun moment il n’est question du renforcement de l’Education nationale et des services académiques déjà fragilisés par les nombreuses suppressions de postes et les fusions-mutualisations de services.

La volonté est de faire subir à l’Education nationale la même politique de régionalisation que toutes les autres administrations. Tout ça au nom de la politique d’austérité et du désengagement de l’Etat, à coup de mobilité fonctionnelle ou géographique choisie... ou forcée...

Ce sera moins de service public, moins de droits collectifs et protecteurs pour les agents, moins de garanties pour les personnels. De nouvelles suppressions de postes et notamment d’administratifs seront programmées. C’est le programme CAP 2022.

Régions académiques, pour FO, c’est clair :

• Aucune fusion de services !
• Aucune suppression de postes !
• Aucune mobilité forcée, géographique ou fonctionnelle !

Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels !