Le démantèlement de la Fonction publique
est « en marche » !

Pour appliquer le programme Action Publique 2022, le gouvernement a présenté son projet de loi de « transformation de la fonction publique ».

A Force Ouvrière, nous ne sommes pas dupes !

En lieu et place d’une transformation, c’est la fin du Service Public qui s’organise avec l’application, pour les fonctionnaires, de mesures identiques à celles contenues dans les ordonnances Macron, détruisant ainsi sa neutralité et l’égalité de traitement des citoyens.

Pas de république sans services publics !

➢ Le gouvernement veut supprimer les CT et les CHSCT pour les remplacer par le CSA : Comité Social d’Administration. Une formation spécialisée dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail serait créée, avec comme membres titulaires uniquement des élus du CSA.

➢ Le gouvernement a décidé que déposséder les CAP de leurs compétences en matière de promotions et de mutations. Elles ne serviraient plus que pour les recours et les sanctions disciplinaires. De plus, elles seraient organisées non plus par corps mais par catégorie : A, B, C. On pourrait ainsi avoir par exemple une CAP unique pour les ADJENES, les ATRF et les ATEE. Les mutations et promotions seraient traitées par des règles « souples » de gestion élaborées avec les organisations syndicales au niveau national comme au niveau local.

Il n’y aura donc plus de cadre national.

➢ Le gouvernement prévoit le recrutement de contractuels sur des emplois de direction, limitant ainsi les promotions pour les actuels fonctionnaires. Dans le même objectif, le projet de loi ouvre le recrutement de contractuels sur tout poste de toute catégorie, y compris par le CDI pour un emploi permanent. Il créé également un nouveau contrat, le contrat de projet, d’une durée maximale de 6 ans. Il ne donnera accès ni au CDI, ni à la titularisation.

✓ C’est le statut général des fonctionnaires qui est le garant de la neutralité du service rendu aux usagers.

✓ C’est le statut qui protège l’emploi du fonctionnaire de toute ingérence politique.

✓ C’est le statut qui protège le fonctionnaire lorsque celui-ci subit des atteintes à cause de ses fonctions.

ABANDON
du projet de loi de transformation de la fonction publique !

RÉSISTER ! REVENDIQUER ! RECONQUÉRIR !