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Temps de travail : la vigilance est de mise…

 

Très opportunément, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au ministre de l’Action et des Comptes Publics un rapport sur les « régimes dérogatoires aux 35 heures dans la Fonction publique », la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de la loi dite de transformation de la Fonction publique.

Selon ce rapport, sur 1,1 million d’agents dans la fonction publique de l’Etat, 190 000 ne feraient pas 35 H et ce, sans soi-disant de justification... Les personnels non-enseignants de l’Education nationale, dont les personnels administratifs, ne feraient pas le nombre d’heures réglementaires et auraient trop de congés !

A l’inverse, un autre rapport annuel, (L’état de la Fonction publique - INSEE) souligne que la durée effective de travail des agents de l’État est de 1637H (1749 pour les temps pleins) portant la durée hebdomadaire entre 39 et plus de 41 heures.

Une justification des 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires ?

Selon le rapport de l’IGF, « revenir » aux « vraies » 35 heures pour ces 190 000 agents de l’État, en y ajoutant ceux concernés dans la Fonction publique territoriale permettrait au gouvernement de supprimer 65 000 postes de fonctionnaires !

Pire encore, la piste de l’IGF pour les personnels de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur serait de supprimer les 14 heures de fractionnement et de diminuer le nombre de congés annuels !

Force Ouvrière s’est battue lors de l’application de la loi de 2002 dite des 35H dans notre ministère qui aurait constitué, pour certains, en une augmentation du temps de travail et une perte de jours de congé.

FO a refusé de signer le protocole d’accord à l’Education nationale, négocié et signé notamment par l’UNSA et la CFDT, instaurant la flexibilité, sans créations de postes et au détriment des collègues. Dans les EPLE, par exemple, sa déclinaison a bouleversé en profondeur non seulement les relations de travail, mais aussi le quotidien des collègues qui font souvent plus de 40H pour pouvoir avoir tout ou partie des vacances scolaires.

Et quid des compensations de contraintes horaires, des heures supplémentaires non payées et très souvent non récupérées et écrêtées ? Quid des conditions de travail liées aux nombreuses mutualisations et restructurations de services et d’agences comptables ?


Partout où les personnels se sont battus, avec Force Ouvrière, pour conserver leurs acquis, des accords locaux favorables ont été signés.

Au contraire de cette volonté de remise en cause des acquis, les personnels veulent :

• Le maintien des acquis et la reconquête de tous ceux supprimés !
• Des créations de postes statutaires et la titularisation des contractuels !
• L’abandon de toutes les suppressions de postes !
• Des augmentations de salaires ! L’abandon du gel du point d’indice !
• L’arrêt des politiques d’austérité !
• Le maintien et le renforcement de tous les services publics !
• Abandon des fusions et mutualisations de services et établissements !