Questions de la FNEC-FP FO posées lors du CTSA de l'académie de Nantes
du 07 mai 2020
et réponses de l'administration :
| Questions FO |
Réponses administration |
| Protocole pour les DSDEN, pour les secrétariats de circonscription, pour les CIO, pour les personnels de santé scolaire |
Issu du CTSA le document académique va être publié. Il sera décliné, la communication des protocoles départementaux sera faite à partir de jeudi soir, ou dans la semaine qui vient ! |
| Dépistage systématique et régulier pour les personnels | Pas de tests prévus. |
| Mise à disposition de masques FFP2 | Réservés uniquement aux personnels soignants |
| Masques chirurgicaux et grand “public” | Deux masques par jour, ils seront distribués à l’accueil sous enveloppe. Ce sont des masques jetables. Des masques en tissu ont également été commandés. |
| Masques pour le personnel « mobile » Masques pour le personnel d’entretien |
Pas de masques spécifiques. Des visières, mais uniquement pour le rectorat et pour les personnes qui reçoivent du public. Rien de spécifique |
| Gel hydroalcoolique par personne lié à la fermeture des sanitaires |
Disponibles à l’entrée des locaux. Sur les lieux communs comme les photocopieurs (ce qui n'était pas le cas dans une version initiale du protocole). Un petit stock de lingettes existe également. |
| Désinfection totale des locaux et matériels : Chaque service est-il équipé de machine à laver pour la désinfection ? |
Renforcer les équipes au fur et à mesure de la reprise d’activités. L'administration souhaite maîtriser l’occupation des locaux. Pas en mesure de répondre pour les départements. Pas d’information pour les machines à laver dans les départements |
| Organisation de la rotation du personnel à l’accueil des sites ? | Vigilance à bien utiliser les matériels. L’administration s'engage à une grande vigilance sur une désinfection régulière. |
| En cas de COVID-19, les personnels des services techniques ne sont pas des personnels médicaux | Un personnel qui a des symptômes se déclare dans la journée : un protocole d’accompagnement est mis en place, issu de l'ARS. Il y aura des visières, des blouses… : Tout contact avec ce personnel sera évité. |
| Tout personnel : Clarification de la situation administrative ? |
Pour les personnels placés en ASA, une attestation est envoyée à l’agent et continuera à l’être. Pas d’écrit pour les personnels qui ont été en télétravail. |
| Personnels en situation de garde d’enfants : Emploi du temps ? Maintien du salaire ? |
Jusque fin mai, les agents resteront en ASA. La question se reposera à partir de juin. Maintien du salaire : oui. |
| Personnels en ASA (personnels vulnérables) : Emploi du temps ? Maintien du salaire ? |
Les personnes vulnérables ou fragiles, ou au contact de ce type de personnes, restent chez elles. Maintien du salaire : oui. |
| Personnels vulnérables : Quel justificatif présenter ? |
L'administration ne demande pas de justificatif, car elle indique les avoir eus en début de confinement. Le SPASEEN-FO invite cependant les personnels concernés qui ne l’auraient pas fait à transmettre un certificat médical de son médecin traitant ou celui de son/sa proche (type certificat d'isolement - assurant le secret médical) à sa hiérarchie et à la médecine de prévention de son département. Cette procédure a notamment fait l'objet d'une discussion au niveau du CHSCTM. L'article 1 du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 dresse la liste des personnes vulnérables. |
| Personnels en « travail à distance » : Quelle prise en charge des frais liés au travail ? |
L'administration s'engage à étudier toutes les situations qui ont généré du surcoût sur facture. Pas de réponse globale. |
| Aménagements d’horaires pour les personnels utilisant les transports en commun dont la fréquence est réduite ? | Le SG laisse la main aux chefs de service sur ce point, en fonction du service et aussi en coordination avec le nettoyage des locaux qui va prendre plus de temps |
| Organisation de la restauration collective, des salles de restauration | Aménagement pour que les agents ne se croisent pas et retournent manger dans leurs bureaux. Les collègues ne doivent que passer dans les cafétérias, ils ne doivent pas rester : c’est un protocole de circulation. |
| En cas d’arrêt maladie pour COVID 19 ? Jour de carence ? Retrait de RTT ? |
Pas de retrait de RTT en cas de COVID, pas de carence, mais cela peut être modifié au niveau local par la hiérarchie ! |
| Période de fermeture pour l’été remise en cause ? Que ce soit au rectorat ou dans les DSDEN ? | Pas de réponse à ce jour, car l’administration indique ne pas disposer de tous les éléments. Elle ne peut pas exclure d'ouvrir certains services tout l’été, en fonction de l’avancée des dossiers. La préparation de la rentrée 2020 est une priorité nationale. |
| Maintien des opérations de mobilité interne au sein du rectorat et des DSDEN ? | Oui pour le rectorat, mais la procédure pourrait être simplifiée. |
| Calendrier des concours administratifs ? | Un nouveau calendrier est prévu, qui sera communiqué quand les dates seront officielles |
La secrétaire général de la DSDEN 49 nous a fait quelques annonces :
Pour le moment nous n’avons pas communiqué, nous avançons dans notre protocole.
Nous avons 4 devis pour un nettoyage complet de la DSDEN.
S’il n’y a pas de nettoyage complet, nous décalerons la reprise à la semaine prochaine (Le 18 mai).
Le restaurant administratif va proposer des plateaux à emporter ; les personnels pourront prendre leurs repas dans leurs bureaux et la salle convivialité sera aussi ouverte, mais avec un sens de circulation et nombre limité de personnes.
Résultat des votes des organisations syndicale lors de ce CTSA :
Le syndicat des inspecteurs de l'UNSA a voté pour ce protocole, les autres syndicats se sont abstenus sauf la FNEC-FP FO qui a voté contre ce protocole.
Pourquoi FO a voté contre ce protocole de déconfinement ?
Le protocole a été présenté le 7 mai aux organisations syndicales pour un processus de dé-confinement qui commencerait à partir du 11 mai, décliné service par service. La veille, ce protocole n'avait pas été présenté dans sa version définitive aux membres du CHSCT-A.
Même s'il est évident que les conditions de l'activité ont été altérées par le confinement, il est quelque peu abusif de parler de "reprise d'activité" , de nombreux collègues télétravaillant dans des conditions particulièrement pénibles.
En votant contre ce protocole, FO n'a pas pris une position de principe contre le dé-confinement des services académiques, mais a tenu à réaffirmer ses exigences en matière de garanties sanitaires, comme préalables à toute reprise en présentiel. Or, même si le principe du distanciel est prioritaire, les carences sont ici nombreuses :
- Aucun protocole de dépistage n'est mis en place ;
- Aucun masque FFP2 à disposition des personnels (les personnels ne sont pas responsables de la pénurie !) ;
- Aucune mise à disposition d'un flacon de gel hydroalcoolique à chaque collègue ;
- Un document de dé-confinement présenté à la hâte, là où d'autres rectorats se sont donnés une semaine supplémentaire ;
- Une charge de travail et une responsabilité importantes pour les services techniques du rectorat et des DSDEN, avec un matériel et un équipement limités, sans postes supplémentaires...
