Temps de travail : la vigilance est de mise…
Très opportunément, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au ministre de l’Action et des Comptes Publics un rapport sur les « régimes dérogatoires aux 35 heures dans la Fonction publique », la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de la loi dite de transformation de la Fonction publique.
Selon ce rapport, sur 1,1 million d’agents dans la fonction publique de l’Etat, 190 000 ne feraient pas 35 H et ce, sans soi-disant de justification... Les personnels non-enseignants de l’Education nationale, dont les personnels administratifs, ne feraient pas le nombre d’heures réglementaires et auraient trop de congés !
A l’inverse, un autre rapport annuel, (L’état de la Fonction publique - INSEE) souligne que la durée effective de travail des agents de l’État est de 1637H (1749 pour les temps pleins) portant la durée hebdomadaire entre 39 et plus de 41 heures.
Une justification des 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires ?
Selon le rapport de l’IGF, « revenir » aux « vraies » 35 heures pour ces 190 000 agents de l’État, en y ajoutant ceux concernés dans la Fonction publique territoriale permettrait au gouvernement de supprimer 65 000 postes de fonctionnaires !
Pire encore, la piste de l’IGF pour les personnels de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur serait de supprimer les 14 heures de fractionnement et de diminuer le nombre de congés annuels !
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2019_avril_2_SPASEEN-FO_attaque contre le temps de travail.pdf[ ] 264 Ko
Le démantèlement de la Fonction publique
est « en marche » !
Pour appliquer le programme Action Publique 2022, le gouvernement a présenté son projet de loi de « transformation de la fonction publique ».
A Force Ouvrière, nous ne sommes pas dupes !
En lieu et place d’une transformation, c’est la fin du Service Public qui s’organise avec l’application, pour les fonctionnaires, de mesures identiques à celles contenues dans les ordonnances Macron, détruisant ainsi sa neutralité et l’égalité de traitement des citoyens.
Pas de république sans services publics !
➢ Le gouvernement veut supprimer les CT et les CHSCT pour les remplacer par le CSA : Comité Social d’Administration. Une formation spécialisée dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail serait créée, avec comme membres titulaires uniquement des élus du CSA.
➢ Le gouvernement a décidé que déposséder les CAP de leurs compétences en matière de promotions et de mutations. Elles ne serviraient plus que pour les recours et les sanctions disciplinaires. De plus, elles seraient organisées non plus par corps mais par catégorie : A, B, C. On pourrait ainsi avoir par exemple une CAP unique pour les ADJENES, les ATRF et les ATEE. Les mutations et promotions seraient traitées par des règles « souples » de gestion élaborées avec les organisations syndicales au niveau national comme au niveau local.
Il n’y aura donc plus de cadre national.
| 2019_avril_1_SPASEEN-FO le démantèlement de la fonction publique est en marche.pdf | [ ] | 241 Ko |
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Communiqué de soutien à la mobilisation
des personnels des académies de Rouen et Caen
Réuni le 22 mars, le bureau national du SPASEEN-FO se félicite de la réponse massive à l’appel à la grève et à la manifestation dans les académies de Rouen (75% de grévistes) et de Caen (50% de grévistes).
Le bureau national rappelle que cette mobilisation était organisée avec la FNEC-FP FO rejointe par la CGT, la FSU, l’UNSA et la CFDT.
Les personnels de ces deux académies refusent la fusion. Ils ont raison, et le SPASEEN-FO les assure de son total investissement pour les aider à gagner.
Les 18 postes supprimés à la rentrée 2018 ainsi que les 31 prévus à la rentrée 2019 dans ces deux académies démontrent bien la casse du service public qui s’accélère. Cette « expérimentation » est un véritable « laboratoire d’essai » de fusion pour l’ensemble des autres académies.
La confédération FO a écrit au premier ministre pour demander l’arrêt de ce projet de fusion.
Le bureau national du SPASEEN-FO appelle tous ses syndicats à poursuivre l’organisation dans tous les services académiques de réunions de soutien et d’explication du danger immédiat des fusions et mutualisations.
Le bureau national appelle ses syndicats à organiser, avec les personnels, toutes actions nécessaires pour y faire échec.
Nous sommes tous concernés !
Abandon du projet de fusion des académies de Caen et de Rouen !
Abandon de toutes les fusions !
Abandon de toutes les mutualisations de services et des suppressions de postes !
La pétition à faire signer massivement par tous les collègues est ici
| 2019_03_22_communiqué de soutien mobilisation Rouen et Caen.pdf | [ ] | 111 Ko |
Grève interprofessionnelle :
Mobilisation générale !
- Poursuite du Gel de la valeur du point d’indice ;
- Pouvoir d’achat et régime indemnitaire en berne, augmentation des cotisations et des impôts : chacun constate la baisse organisée de nos salaires ;
- Services en sous-effectifs, à flux tendus, personnels non reconnus dans leur investissement au quotidien : 400 suppressions de postes au niveau national, alors que près de 10 000 postes ont été supprimés au cours des années précédentes ;
- Carrières et des traitements allant vers encore plus d’individualisation au détriment de la protection que sont nos statuts ;
- Remises en question des acquis sociaux : retraite, Sécurité Sociale ;
- Réforme territoriale : questions sur le devenir des services de l’Etat et des académies ;
- Projets de réforme de la Fonction publique.
Chaque mesure gouvernementale est le détricotage d’un acquis.
Chaque mesure gouvernementale est une tentative d’enlever des droits.
Chaque mesure gouvernementale est une régression.
Partout, à Nantes, dans le 91, à la DSDEN78, à Grenoble, à Rouen, les personnels réunis en heure d’information syndicale dénoncent la situation générale.
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2019_mars_11_Appel à la grève le 19 mars.pdf[ ] 312 Ko
