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Imposer des congés en plein confinement
Une honte !
le SPASEEN-FO écrit au ministre

LE SPASEEN-FO vient de s’adresser par courrier au ministre de l’Education nationale au sujet des congés des personnels

Monsieur le ministre ,

Le SPASEEN-FO a été interpellé par plusieurs adhérents et personnels au sujet des congés de printemps.
Le secrétariat d’Etat à la Fonction publique (DGAFP) a publié une note à l’attention de toutes les administrations qui rappelle les directives en matière de droits à congés, en particulier dans le contexte actuel. Cette note n’est pas une recommandation à appliquer ces règles de manière souple du fait de la situation sanitaire mais plutôt un rappel strict de ces règles. Le gouvernement s’appuie la loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 », qui, dans son article 11, permet à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de repos en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d'utilisation définis par le statut général de la fonction publique.

Alors que vous avez réaffirmé le caractère essentiel et « exemplaire » de la mobilisation des personnels administratifs et techniques de notre ministère, le gouvernement préfère durcir son discours.

Le SPASEEN-FO souhaite vous rappeler qu’en matière de congés, dans notre ministère, c’est la circulaire Gille qui s’applique pour tous les personnels non enseignants des EPLE et services. Cette circulaire (n°2002-007 du 21/01/2002) fait état de 45 jours de congés pour les agents en activité et ne prévoit de réduction de congés que pour les agents en congés maladie de plus de 3 mois dans l’année. Et cette circulaire n’a jamais été abrogée.
En l’espèce, les agents qu’ils soient actuellement en télétravail ou en ASA sont en position d’activité et il n’est donc pas possible de réduire leurs droits à congés.

Voyages scolaires :
ou comment le ministère met en danger
les personnels d'intendance !

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID 19, le ministère de l’Éducation nationale refuse de donner des directives claires et précises aux académies, ce qui entraine comme nous le dénonçons régulièrement, une application inégalitaire du confinement, mettant parfois en danger les personnels.

Nouvelle Illustration :

Depuis le 16 MARS, les personnels d’intendance sont sollicités pour liquider les bourses et les factures.

Et,plus récemment, il a été demandé aux EPLE, « dans le cadre de leur plan de continuité administrative » et s’agissant des voyages scolaires, de rembourser prioritairement les familles rencontrant des soucis financiers du fait notamment de leur situation professionnelle, leur entreprise ayant décidé de mettre leurs salariés en chômage partiel.

Pire, on demande aux collègues de se déplacer dans les établissements puisque l’application informatique n’est pas accessible à distance.

Pour le SPASEEN-FO, le ministère continue de mettre les personnels en danger.

Les personnels administratifs ne sont pas de la chair à canon !

Une délégation de la FNEC FP-FO a été reçue lors d’une audience
en visioconférence par le DGRH du ministère de l’Éducation nationale.

Les questions et inquiétudes posées par les personnels administratifs
des services déconcentrés et EPLE y ont été portées.

Pour le SPASEEN-FO, il faut protéger tous les personnels et la règle devrait être un confinement massif, une présence dans les structures extrêmement limitée et le télétravail uniquement sur la base du volontariat avec un équipement fourni par l’administration. L’absence de directives claires a laissé la place à des décisions locales sans cadrage, ce qui a provoqué des situations inadmissibles de mise en danger de personnels.

Plans de Continuité d’Activité (PCA) et Télétravail

Là encore, il n’y a pas de règles posées nationalement et communiquées localement aux personnels et à leurs représentants, de manière à ce que les conditions de travail et sanitaires des personnels soient respectées.
Ce cadrage est nécessaire car d’une académie à l’autre, d’un établissement ou service à l’autre, les personnels identifiés pour cette continuité ne remplissent pas les mêmes missions.

Gestion de crise par l’Éducation nationale :
MÉPRIS ou INCONSCIENCE ?
L’État employeur doit prendre ses responsabilités !

Le ministre de l’Éducation nationale a adressé un message aux personnels administratifs dans lequel il rappelle leur rôle important, et qu’ils doivent être fiers de leurs missions.

C’est une habitude pour le ministre Blanquer ! Déjà l’année passée il avait remercié en juillet les personnels administratifs pour leur investissement alors que la mise en place des nouvelles règles de mutation des enseignants du 1er degré avaient conduit à une organisation inadmissible pour les personnels des divisions de personnels des DSDEN : heures supplémentaires, travail le week-end et pendant les jours fériés.

Il recommence aujourd’hui avec les personnels qui seraient « indispensables » au bon fonctionnement de notre administration, à l’heure où le président Macron incite les français à rester confinés afin d’éviter la contagion.

Monsieur le ministre, les personnels administratifs sont-ils à ce point indispensables qu’il faudrait qu’ils aillent travailler au mépris de leurs droits et de leur santé ? Le virus est le même pour tout le monde...

Comment comprendre les restrictions d’aller et venue, qui précisent par exemple qu’on ne peut pas se balader en forêt alors que l’on peut travailler avec ses collègues ?

Même dans une situation exceptionnelle, la réglementation doit s’appliquer !

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