Rupture conventionnelle dans la Fonction publique :
ou comment déguiser des licenciements !

Le gouvernement a publié un décret le 31 décembre 2019 qui étend la rupture conventionnelle du privé à l’ensemble des agents de la Fonction publique. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Cette mesure dénoncée par FO est instituée à titre expérimental pour les fonctionnaires jusqu’au 31 décembre 2025. En revanche, elle est mise en place de façon pérenne pour les contractuels en CDI.

Jusque-là, le fonctionnaire qui souhaitait quitter son emploi pouvait le faire : il existe en effet dans le statut général de la Fonction publique plusieurs dispositifs permettant de cesser d’exercer sa mission, sans pour autant démissionner, comme par exemple la disponibilité ou bien la mise à disposition.

Qu’on ne se trompe pas ! Pour le SPASEEN-FO, la rupture conventionnelle dans la Fonction publique n’est pas instituée pour permettre aux collègues de changer de métier ou alors de se réorienter. Et elle n’est pas faite pour le bien être des agents de la Fonction publique ! Elle est créée pour faciliter la diminution des effectifs de ces organismes.

COMMUNIQUE SPASEEN-FO, SNFOASEN, SNFOIEN

Dans une lettre datée du 28 janvier 2020, le ministre JM BLANQUER s’est adressé à l’UNSA Education et au SGEN-CFDT et a annoncé répondre à la demande de ces deux syndicats en promettant prochainement des rencontres pour « un partage et un dialogue sur les carrières sur l’ensemble des personnels ATSS » et ce dans « la perspective d’examiner les conséquences de cette réforme (ndlr : la réforme des retraites) sur ces personnels ».

En conformité avec leur mandat confié par les syndiqués et en plein accord avec leur fédération et leur confédération, le SPASEEN-FO, le SNFOIEN et le SNFOASEN réaffirment que le rôle d’un syndicat n’est pas d’accompagner la baisse des revenus des personnels, ni de rechercher des solutions pour tenter d’amoindrir les conséquences d’une réforme néfaste pour l’ensemble des personnels. Nous l’avons prouvé, le conseil d‘état l’a confirmé à sa façon, le projet de réforme des retraites par points signifie :

• le recul de l’âge de départ suite à la mise en œuvre de l’âge pivot non pas à 64 ans mais à 65 ans ,
• l’incertitude sur le montant de la retraite au moment de l’ouverture de droits,
• la baisse des pensions puisqu’elles ne seront plus fondées sur les 6 derniers mois, les plus avantageux en terme de salaire, mais sur l’ensemble de la carrière,
• l’accroissement des inégalités subies plus particulièrement par les femmes.

Surveillance des E3C :
les personnels ne sont ni des bouche-trous,
ni des briseurs de grève !

En ce moment, dans les académies, commencent à se tenir ou sont prévues de se tenir les E3C dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau baccalauréat voulu par le gouvernement et le ministre BLANQUER.

Depuis plusieurs semaines, de nombreux enseignants, avec les organisations syndicales représentatives FNEC FP-FO, CGT Education, SNES-FSU et SUD Education, dénoncent l'impréparation de ces épreuves (ouverture désorganisée et très tardive de la banque nationale de sujets en matière de qualité d'apprentissage et de certification, ...). Ce qui est en jeu, c’est bien la rupture d'égalité entre les candidats due notamment à une mise en œuvre locale et non nationale.

À aucun moment, le ministre n’a envisagé de remettre en cause la tenue de la première session d’E3C. C’est cette obstination qui a conduit l’intersyndicale à s’opposer à la mise en œuvre de cette session notamment par la grève des surveillances, mouvement rejoint par de nombreux lycéens qui demandent l'annulation de cette session des E3C.

Dans ce contexte, et dans de nombreuses académies, les recteurs ont demandé aux chefs d’établissement de solliciter les personnels nonenseignants en cas d'absence massive des personnels enseignants. Dans de nombreux établissements, beaucoup de collègues administratifs se posent la question de refuser de surveiller ces épreuves.

Si la circulaire sur l’organisation et le suivi des épreuves du Bac indique que « le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen....il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs provenant d'un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l'éducation nationale. »