PPCR-AFP : Le masque tombe

Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations – Avenir de la Fonction publique, imposé de force par le gouvernement alors que rejeté par les syndicats représentant la majorité des agents de la Fonction publique (FO-CGT et SUD), au mépris des règles et des principes démocratiques, va se décliner.
L’amendement proposé par un député pour permettre sa mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2016 va décevoir ceux qui attendaient cette mesure comme une importante revalorisation.

Combien pour qui ?

Au 01 janvier 2016, les catégories B verront l’équivalent de 6 points d’indemnitaire transformés en indiciaire.
La mesure sera déclinée au 01/01/2017 pour les catégories C par la transformation de l’équivalent de 4 points d’indice.

Projet de loi de Finances 2016 :
Confirmation des mesures d’austérité

Le projet de loi de Finances (PLF) 2016 décline à l’infini l’unique objectif du gouvernement : trouver 16 milliards d’économies pour honorer les cadeaux fiscaux faits au patronat dans le cadre du pacte de responsabilité : 5,1 milliards imputés à l’État, 3,5 aux collectivités locales et 7,4 milliards à la Sécurité sociale.

Le PLF Education nationale ne prévoit que 200 créations de postes de personnels administratifs, sociaux et de santé, mais annonce le recrutement de 5 800 apprentis qui s’ajouteront aux 2 575 de 2015 et l’engagement de développer le service civique. Dans les 2 cas, c’est une main d’oeuvre bien moins chère que des recrutements sous statut.

Il prévoit 2,5 millions d’euros en moins sur les dépenses de fonctionnement et prône la poursuite de création de plateformes de gestions mutualisées ou de regroupements rectorat/DSDEN chef-lieu, et la diminution du nombre d’implantations différentes au sein d’une même ville.

La réforme territoriale :
une menace qui se concrétise.

La réforme territoriale au ministère de l’Education nationale prend forme avec, sous couvert de renforcer la coopération des académies, la création d’une nouvelle circonscription au 01 janvier 2016 : le recteur de région académique, qui servira de lien avec l'échelon régional (Président de région et Préfet régional), et sera chargé de tous les services portant sur : la formation professionnelle, le schéma prévisionnel de formation des EPLE, l’apprentissage, Fonds européens pour l’Education, les plans Etat/région, l’orientation, le contrôle de légalité budgétaire du supérieur, dans le cadre de services obligatoirement fusionnés.

Si les recteurs d’académie gardent toutefois leurs compétences actuelles en particulier sur la gestion budgétaire et des Ressources Humaines, ils composeront le Comité régional Académique (CRA) qui pourra décider de mutualisations d’autres services dont un des recteurs serait le responsable hiérarchique, mais aussi de mutualisations au niveau inter-régional.

Le devenir des services informatiques actuels, par exemple, est en cours de réflexion.