Comité technique ministériel :
FO réaffirme son opposition au RIFSEEP

Le Comité Technique Ministériel de l'Education nationale s'est réuni mercredi 9 juillet sur le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire qui remplacera les régimes indemnitaires actuels.

FO y a réaffirmé son opposition et ses revendications, en proposant un voeu qui a été adopté (en pièce jointe).

• La mise en place du RIFSEEP correspond à une accentuation de toute la politique d'individualisation mise en place ces dernières années et que nous dénonçons et combattons.
• Rien ne justifiait la précipitation puisque la date butoir avait été reportée au 01 janvier 2016 et que les cartographies de toutes les catégories et missions n'ont pas été menées jusqu'au bout, alors même que c'est sur cette cartographie indiquera qui touchera quoi.

Apprentissage : une main d’oeuvre au rabais

Le gouvernement, dans sa logique de baisser les chiffres du chômage, apporte une réponse inadaptée par la mise en place d'un recrutement de 10 000 apprentis (au minimum) sur deux ans : 4 000 en septembre 2015, 10 000 en septembre 2016.

Si, pour l'administration, il n'y aura pas d'effet de substitution, donc que les apprentis soient pris sur les ETP ou les plafonds et schémas d'emplois, cette affirmation n'est valable que pour l'année en cours.

FO sera vigilante sur le fait que le recrutement d'apprentis ne soit pas synonyme de moins de postes au concours les années prochaines et de moins de recrutement.

De même, FO sera sans concession sur le non-renouvellement de collègues contractuels dont le poste serait « offert » à l'apprentissage. Les missions, le contrat et sa finalité sont différents selon que l'on soit contractuel ou apprenti.

Par le passé, le recrutement d'emplois jeunes ou de CUI-CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi de droit privés, a déjà cherché à pallier les suppressions de postes, en créant une main d'oeuvre corvéable, bon marché, à qui les obligations de formation n'étaient pas proposées.

C'est la précarisation généralisée.

Le risque clair est donc que ces apprentis soient dans l'obligation au quotidien de remplacer les postes supprimés. La tentation de l'administration sera grande de les employer autrement que dans la « philosophie et l'esprit voulus par le Premier ministre » en se heurtant à une réalité bien différente sur le terrain dans des services surchargés et à bout. Les administrations seront tentées de moins recruter sous statut car les différents précaires feront le job.

Apprentis : quel avenir ?

Un contrat de droit privé n'a pas la possibilité de faire valoir ses contrats dans le cadre de l'ancienneté de service nécessaire pour présenter des concours internes. Ces apprentis, s'ils souhaitent intégrer la Fonction Publique, devront, dans l'état actuel des possibilités, soit présenter un concours externe, soit un recrutement sans concours.

Maître d'apprentissage oui et alors ?

Déclaration du bureau national du SPASEEN-FO

Réuni les 25 et 26 juin, le Bureau National du SPASEEN-Force Ouvrière constate que toutes les mesures gouvernementales sont des attaques contre le statut général et les statuts particuliers. Elles sont les conséquences des politiques d'austérité, en particulier du pacte de responsabilité qui prévoit 50 milliards d'euros d'économies budgétaires.

Réforme territoriale, Loi NOTRE, revue des missions : au travers de la refonte de la carte régionale, il s'agit de démanteler le service public et les services de l'Etat et d'attaquer l'unité de la République. A l'Education nationale, elle se traduira par des fusions de rectorat, des mutualisations de missions, des suppressions de services, pouvant conduire à des mobilités géographiques et fonctionnelles.

Apprentissage : l'annonce du recrutement de 2200 apprentis, payés entre 25% et 53% du SMIC la première année, fragilisera le statut en introduisant massivement dans les services académiques et EPLE des contrats de droit privé. Le risque est qu'ils soient utilisés comme palliatifs aux suppressions de postes des dernières années en généralisant la précarité, remettant en question les recrutements de fonctionnaires titulaires.