L’adjoint-gestionnaire, membre de « l’équipe de direction » :
Les inconvénients sans les avantages !
1/ Rappel de la réglementation du temps de travail
Faire valoir son volume annuel de 1 593 heures
En sa qualité de personnel administratif, l’adjoint gestionnaire – qu’il soit de catégorie A ou de catégorie B – est soumis à la réglementation du temps de travail, telle que définie par la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002, en application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT).
Le temps de travail est ainsi annualisé sur une base de 1 607 heures, desquelles on soustrait 14 heures correspondant à deux jours de congés de fractionnement. Le volume horaire de référence est donc de 1 593 heures. Cela équivaut par exemple à un temps de travail moyen de 41 heures par semaine sur 39 semaines (du 01/09 N au 13/07/N+1). Au delà, les jours et heures effectués sont perdus.
Le rapport Laurent, consacré au temps de travail dans la fonction publique, a été discrètement remis à Manuel Valls au mois de mai dernier – en plein coeur de la mobilisation pour le retrait du projet de loi Travail. Le rapport préconise de supprimer pour nombre d’agents les congés de fractionnement : les personnels en EPLE sont dans le viseur. Pour FO, c’est hors de question !
Le compte épargne-temps (CET)